Réalisation des dossiers de demande d’autorisations environnementales préalables à la construction de parcs

SAEML 3d Energies

Le marché a pour objet la réalisation de 2 à 3 dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens.
Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de 2 parcs éoliens situés en Deux-Sèvres,
— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-20 Avis de marché
2020-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 20/02-AUTENV
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de 2 à 3 dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens. Les prestations sont réparties de la façon suivante: — une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de 2 parcs éoliens situés en Deux-Sèvres, — une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML 3D Énergies
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.3denergies.fr 🌏
Courrier électronique: info-saeml@3denergies.com 📧
Téléphone: +33 549252500 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/79675/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090944
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d’éoliennes et des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l’un ou de l’autre. Les candidatures émanant de ces sociétés seraient immédiatement rejetées. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de 2 à 3 dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens.
Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de 2 parcs éoliens situés en Deux-Sèvres,
— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAEML 3D Énergies
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/79675/1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d’éoliennes et des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l’un ou de l’autre. Les candidatures émanant de ces sociétés seraient immédiatement rejetées.
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être…
… rédigées en langue française.
… transmises par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +05 49607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2020/S 038-090944 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de deux à trois dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens. Les prestations sont réparties de la façon suivante: — une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de deux parcs éoliens situés en Deux-Sèvres; — une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML 3D énergies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-358035
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090944
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d’éoliennes et des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l’un ou de l’autre. Les candidatures émanant de ces sociétés seraient immédiatement rejetées. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de deux à trois dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens.
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de deux parcs éoliens situés en Deux-Sèvres;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des deux-Sèvres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAEML 3D énergies

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d’éoliennes et des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l’un ou de l’autre.
Les candidatures émanant de ces sociétés seraient immédiatement rejetées.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Source: OJS 2020/S 145-358035 (2020-07-27)
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