Le marché a pour objet la réalisation de 2 à 3 dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens.
Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de 2 parcs éoliens situés en Deux-Sèvres,
— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des dossiers de demande d’autorisations environnementales préalables à la construction de parcs
20/02-AUTENV”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de 2 à 3 dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens.
Les...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de 2 à 3 dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens.
Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de 2 parcs éoliens situés en Deux-Sèvres,
— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de 2 parcs...”
Description du marché
Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de 2 parcs éoliens situés en Deux-Sèvres,
— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d’éoliennes et des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l’un ou de l’autre....”
Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d’éoliennes et des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l’un ou de l’autre. Les candidatures émanant de ces sociétés seraient immédiatement rejetées.
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française.
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +05 49607919📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +05 49607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +05 49607919📞
Source: OJS 2020/S 038-090944 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAEML 3D énergies
Personne de contact: SAEML 3D énergies
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de deux à trois dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de deux à trois dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens.
Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de deux parcs éoliens situés en Deux-Sèvres;
— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des deux-Sèvres.
Description du marché:
“Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de deux...”
Description du marché
Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de deux parcs éoliens situés en Deux-Sèvres;
— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Réalisation des dossiers de demande d’autorisations environnementales préalables à la construction de parcs” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d’éoliennes et des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l’un ou de...”
Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d’éoliennes et des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l’un ou de l’autre.
Les candidatures émanant de ces sociétés seraient immédiatement rejetées.
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française.
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Source: OJS 2020/S 145-358035 (2020-07-27)