Le présent marché consiste à commander la vérification sur site d'opérations de travaux d'économies d'énergie à un organisme d'inspection indépendant accrédité par le Cofrac selon la norme NF en ISO/CEI/17020 ou toute version ultérieure en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine nº 15 «bâtiment — génie civil», famille d'inspection 15.1.5 «Inspection d'opérations standardisées d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économie d'énergie», faisant intervenir des Experts en rénovation énergétique (ERE) dans les secteurs suivants: bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux de chaleur, de froid, d'éclairage et d'électricité, transport et agriculture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visites sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
2020-DGEC-09”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché consiste à commander la vérification sur site d'opérations de travaux d'économies d'énergie à un organisme d'inspection indépendant...”
Brève description
Le présent marché consiste à commander la vérification sur site d'opérations de travaux d'économies d'énergie à un organisme d'inspection indépendant accrédité par le Cofrac selon la norme NF en ISO/CEI/17020 ou toute version ultérieure en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine nº 15 «bâtiment — génie civil», famille d'inspection 15.1.5 «Inspection d'opérations standardisées d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économie d'énergie», faisant intervenir des Experts en rénovation énergétique (ERE) dans les secteurs suivants: bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux de chaleur, de froid, d'éclairage et d'électricité, transport et agriculture.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France, Île-de-France et Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France...”
Description du marché
Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Normandie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans pour la durée totale du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire,...”
Description du marché
Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Grand-Est,...”
Description du marché
Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe, Martinique et Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions de Guadeloupe, Martinique et Guyane.”
Description du marché
Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions de Guadeloupe, Martinique et Guyane.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayotte et Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions de Mayotte et La Réunion.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— être accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral...”
Liste et brève description des conditions
— être accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation selon la norme NF en ISO/CEI/17020 ou toute version ultérieure en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine nº 15 «bâtiment — génie civil», famille d'inspection 15.1.5 «Inspection d'opérations standardisées d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économie d'énergie», faisant intervenir des Experts en rénovation énergétique (ERE) dans les secteurs suivants: bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux de chaleur, de froid, d'éclairage et d'électricité, transport et agriculture;
— disposer de moyens internes techniques et humains lui permettant de réaliser la mission dans les délais d'exécution exigés dans le cahier des clauses techniques particulières, et de l'expérience dans le domaine du marché pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. À cette fin, le candidat doit indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes de l'ensemble des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question, des personnes s'occupant de la prise de contact aux personnes chargées d'effectuer la visite. Il doit démontrer son expérience par des références adéquates provenant de prestations similaires exécutées antérieurement. L'absence de références relatives à l'exécution de prestations de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat;
— disposer des capacités économiques et financières permettant de réaliser la mission. Pour cela, il doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, d'une fois et demie le montant maximal estimé du lot;
— préciser les rôles, les missions et les compétences des différents membres en cas de groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 141-347039 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Grande Arche — paroi Nord
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 083 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Souscritère1:Pertinence, précision et cohérence par rapport aux conditions définies dans le CCTP de la méthodologie proposée pour les prises de rendez-vous,...”
Critère de qualité (nom)
Souscritère1:Pertinence, précision et cohérence par rapport aux conditions définies dans le CCTP de la méthodologie proposée pour les prises de rendez-vous, les visites et la restitution des résultats
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Souscritère2: Organisation et moyens internes techniques en cohérence avec la méthodologie”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Souscritère3: Moyens humains, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Bretagne, centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie” Description
Description du marché:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Bretagne, centre Val-de-Loire,...”
Description du marché
Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Bretagne, centre Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Organisation et moyens internes techniques en cohérence avec la méthodologie”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Moyens humains, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations” Champ d'application du marché
Titre:
“Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Alpes-Côte d'Azur et Corse” Description
Description du marché:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Grand-Est, Bourgogne...”
Description du marché
Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: Organisation et moyens internes techniques en cohérence avec la méthodologie”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3: Moyens humains, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Valeiur technique de l'offre
Critère de qualité (nom):
“Souscritère1:Pertinence,précision et cohérence par rapport aux conditions définies dans le CCTP de la méthodologie proposée pour les prises de rendez-vous,...”
Critère de qualité (nom)
Souscritère1:Pertinence,précision et cohérence par rapport aux conditions définies dans le CCTP de la méthodologie proposée pour les prises de rendez-vous, les visites et la restitution des résultats
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les régions de Mayotte et la Réunion.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300159987 - 1300159993
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Visites sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie — Lot 1: Hauts-de-France, Île-de-France et Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Numéro d'enregistrement national: 351 812 698 006 67
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies — PAE les Glaisins — Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 005 35
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart — bâtiment E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300160182 - 1300161217
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Visites sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie— lot 2: Bretagne, centre Val-de-Loire,...”
Titre
Visites sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie— lot 2: Bretagne, centre Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies — PAE Les Glaisins — Annecy-le-Vieux
Nom: Bureau Veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 009 50
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/bureau-veritas-construction🌏
Nom: Bureau Veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 001 75
Adresse postale: 8 cours du Triangle
URL: https://www.bureauveritas-solutions.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300160157 - 1300160242
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Visites sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie — Lot 3: Grand Est, Bourgogne Franche-Comté,...”
Titre
Visites sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie — Lot 3: Grand Est, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Alpes-Côte-d'Azur, Corse
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 012 77
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78941
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300160151
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Visites sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie — lot 4: Guadeloupe, Martinique et Guyane”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 011 75
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300160171
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Visites sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie — lot 5: Mayotte et Réunion” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 500 💰
Source: OJS 2021/S 045-112871 (2021-03-02)