Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre - 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre - 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-17 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre - 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085099
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 285 076 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une année. Il pourra être reconduit 3 fois.
Lot 1 — Prestations topographiques:
— ouverture et instruction de dossier;
— frais de déplacement;
— levé en rase campagne avec une précision de rendu à l'échelle…
… 1/1000
… 1/500
… 1/200
— levé en agglomération avec une précision de rendu à l'échelle 1/200
— levé en plan d'un ouvrage d'art;
— vue en élévation d'un ouvrage d'art;
— mesure des flèches de déformations pour la réception d'un ouvrage d'art;
— levé et représentation des façades et toitures;
— levé d'intérieur de bâtiments;
— prestations pour une ouverture immédiate des travaux de terrassement à l'issue des travaux de détection phase 1: détection des réseaux enterrés, marquage, géo-référencement;
— mise en plan au 1/200
— prestation supplémentaires pour une ouverture différée des travaux de terrassement (marquages de la phase 1 effacés) phase 2: implantation - marquage;
— implantation, marquage de 1 ml à 400 ml (unité = ml en réseau par type);
— relevé photogrammétrique aérien par drone.
Valeur estimée hors TVA: 231 076 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une année. Il pourra être reconduit 3 fois.
Lot 2 — Prestations foncières:
— assemblage cadastral;
— état descriptif de division;
— implantation des limites d'emprise avec ou sans acquisition (1 à + de 50 bornes avec un minimum de 51);
— implantation de piquets pour délimiter l'emprise (1 à + de 50 piquets avec un minimum de 51).
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature à signer;
— DC2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
— Déclaration d'effectifs;
— Liste des moyens techniques;
— Références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années;
— Copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
Pour le lot n
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Châteauroux
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...)
Téléphone: +33 25408756 📞
Pays: Indre 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 036-085099 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre — deux lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136727
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085099
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136727 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 076 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394006
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commandes sans minimum ni maximum, passés pour une année et reconductibles trois fois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: Sogefra
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 231 076 EUR 💰
54 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2020/S 162-394006 (2020-08-17)
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