Avis de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...)”
Téléphone: +33 25408756📞
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre - 2 lots”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre - 2 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 285 076 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une année. Il pourra être reconduit 3 fois.
Lot 1 — Prestations topographiques:
—...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une année. Il pourra être reconduit 3 fois.
Lot 1 — Prestations topographiques:
— ouverture et instruction de dossier;
— frais de déplacement;
— levé en rase campagne avec une précision de rendu à l'échelle 1/1000 > à 10 ha;
— levé en rase campagne avec une précision de rendu à l'échelle 1/500 > à 10 ha;
— levé en rase campagne avec une précision de rendu à l'échelle 1/200 > à 5 ha;
— levé en agglomération avec une précision de rendu à l'échelle 1/200 > à 5 ha;
— levé en plan d'un ouvrage d'art;
— vue en élévation d'un ouvrage d'art;
— mesure des flèches de déformations pour la réception d'un ouvrage d'art;
— levé et représentation des façades et toitures;
— levé d'intérieur de bâtiments;
— prestations pour une ouverture immédiate des travaux de terrassement à l'issue des travaux de détection phase 1: détection des réseaux enterrés, marquage, géo-référencement;
— mise en plan au 1/200 compris fourniture fichier dwg et plan papier 3ex (forfait);
— prestation supplémentaires pour une ouverture différée des travaux de terrassement (marquages de la phase 1 effacés) phase 2: implantation - marquage;
— implantation, marquage de 1 ml à 400 ml (unité = ml en réseau par type);
— relevé photogrammétrique aérien par drone.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 231 076 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une année. Il pourra être reconduit 3 fois.
Lot 2 — Prestations foncières:
— assemblage...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une année. Il pourra être reconduit 3 fois.
Lot 2 — Prestations foncières:
— assemblage cadastral;
— état descriptif de division;
— implantation des limites d'emprise avec ou sans acquisition (1 à + de 50 bornes avec un minimum de 51);
— implantation de piquets pour délimiter l'emprise (1 à + de 50 piquets avec un minimum de 51).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature à signer;
— DC2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature à signer;
— DC2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
— Déclaration d'effectifs;
— Liste des moyens techniques;
— Références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années;
— Copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
Pour le lot n2 «Prestations foncières»: fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour l'opérateur économique chargé des opérations définies à l'article 1.1 de la loi du 7.5.1946.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 036-085099 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre — deux lots”
Brève description:
“Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre — deux lots.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085099
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 057-136727 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 076 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du département de l'Indre — deux lots.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogefra
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 076 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
“Accords-cadres à bons de commandes sans minimum ni maximum, passés pour une année et reconductibles trois fois” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-394006 (2020-08-17)