Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations foncières pour les besoins de la Métropole de Lyon. Les prestations foncières comprennent:
— la réalisation d'enquête parcellaire;
— la réalisation de bornage ou reconnaissance de limite et PV3P;
— la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage);
— la réalisation de plan de servitude;
— la réalisation de déclaration préalable de division;
— la réalisation de permis d'aménager;
— la réalisation des documents pour création ou modification d'une copropriété (plans, état descriptif de division);
— la réalisation des documents pour création ou modification d'une division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20dinsi51
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations foncières pour les besoins de la Métropole de Lyon. Les prestations foncières comprennent: — la réalisation d'enquête parcellaire; — la réalisation de bornage ou reconnaissance de limite et PV3P; — la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage); — la réalisation de plan de servitude; — la réalisation de déclaration préalable de division; — la réalisation de permis d'aménager; — la réalisation des documents pour création ou modification d'une copropriété (plans, état descriptif de division); — la réalisation des documents pour création ou modification d'une division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507931
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Chaque lot constituera un marché unique. Le lot nº 1 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le montant total minimal est de 37 500 EUR HT et le montant total maximal est de 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations foncières pour les besoins de la Métropole de Lyon. Les prestations foncières comprennent:

— la réalisation d'enquête parcellaire;

— la réalisation de bornage ou reconnaissance de limite et PV3P;

— la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage);

— la réalisation de plan de servitude;

— la réalisation de déclaration préalable de division;

— la réalisation de permis d'aménager;

— la réalisation des documents pour création ou modification d'une…

… copropriété (plans, état descriptif de division);

… division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations foncières sur le secteur Est de la Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, St-Priest, Mions, Corbas.

Valeur estimée hors TVA: 148 280 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations foncières sur le secteur Nord de la Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Genay, Neuville-sur-Saône, Montanay, Fleurieu-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Rochetaillée-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Sathonay-Village, Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape, Lyon 6, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Lyon 3.

Informations complémentaires:

Chaque lot constituera un marché unique. Le lot nº 2 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le montant total minimal est de 37 500 EUR HT et le montant total maximal est de 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.

Intitulé du lot: Prestations foncières sur le secteur Sud de la Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Lyon 4, Lyon 1, Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, St-Fons Vénissieux, Feyzin, Solaize, Grigny, Givors, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, St Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon.

Informations complémentaires:

Chaque lot constituera un marché unique. Le lot nº 3 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le montant total minimal est de 37 500 EUR HT et le montant total maximal est de 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.

Intitulé du lot: Prestations foncières sur le secteur Ouest de la Métropole
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Francheville, Lyon 5, Tassin-la-Demi-Lune, Craponne, Saint-Genis-les-Ollières, Écully, Charbonnières-les-Bains, Marcy-l'Étoile, La Tour-de-Salvagny, Dardilly, Champagne-au-Mont-d'Or, Limonest, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Lissieu, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Quincieux, Lyon 9, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Albigny-sur-Saône, Curis-au-Mont-d'Or.

Informations complémentaires:

Chaque lot constituera un marché unique. Le lot nº 4 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le montant total minimal est de 37 500 EUR HT et le montant total maximal est de 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global annuel doit être d'au moins 75 000 EUR HT sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— effectifs trois dernières années: les effectifs minimaux doivent être de cinq personnes dont deux cadres;

— références de services similaires effectués trois dernières années: être en capacité de traiter de grosses opérations de divisions foncières (ZAC ou PA d'une superficie minimale de 10 ha par an et trois divisions en volume par an) et de réaliser chacun des différents types de prestations prévues au marché, appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent;

— titre d'études et titres professionnels: le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants: géomètres-experts inscrit à l'ordre des géomètres-experts et BTS géomètre-topographe ou équivalent;

— liste des moyens techniques: matériel minimal: deux GPS gamme topographique, trois tachéomètres électroniques gamme topographique et un scanner fixe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité d'intervention
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique (CCP). Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de quatre (4) lots géographiques. Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et 14 CCP. Les lots sont mono-attributaire. Les lots sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) années. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Une notice relative à la dématérialisation est jointe au règlement de la consultation. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 «justificatifs à remettre au titre de la candidature» du règlement de la consultation.

— les éléments de l'offre à remettre sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation. La Métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Précisions sur les délais et voies de recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 208-507931 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations foncières pour les besoins de la Métropole de Lyon. Les prestations foncières comprennent: — la réalisation d'enquête parcellaire; — la réalisation de bornage ou reconnaissance de limite et PV3P; — la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage); — la réalisation de plan de servitude; — la réalisation de déclaration préalable de division; — la réalisation de permis d'aménager; — la réalisation des documents pour création ou modification d'une copropriété (plans, état descriptif de division); — la réalisation des documents pour création ou modification d'une division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume).

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188509
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507931
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Chaque lot constituera un marché unique. Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage); — la réalisation de plan de servitude;

Informations complémentaires: Chaque lot constituera un marché unique. Le lot n
Brève description:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de…

… Genay, Neuville-sur-Saône, Montanay, Fleurieu-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Rochetaillée-sur-Saône, Fontaines-St-Martin, Fontaines-sur-Saône, Sathonay-Village, Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape, Lyon-6, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Lyon 3.

… Lyon-4, Lyon-1, Lyon-2, Lyon-7, Lyon-8, St-Fons-Vénissieux, Feyzin, Solaize, Grigny, Givors, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, St-Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Ste-Foy-lès-Lyon.

… Francheville, Lyon-5, Tassin-la-Demi-Lune, Craponne, St-Genis-les-Ollières, Écully, Charbonnières-les-Bains, Marcy-l'Étoile, La Tour-de-Salvagny, Dardilly, Champagne-au-Mont-d'Or, Limonest, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Lissieu, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Quincieux, Lyon-9, Collonges-au-Mont-d'Or, St-Cyr-au-Mont-d'Or, St-Didier-au-Mont-d'Or, St-Romain-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Albigny-sur-Saône, Curis-au-Mont-d'Or.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Agate
Adresse postale: 20 rue Paul-Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 121 585 EUR 💰
Nom: Techniques-Topo TT Géomètres-Experts
Adresse postale: 210 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 140 450 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-10 📅
Nom: Cabinet Perraud & Associés
Adresse postale: 31 rue Smith
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 130 310 EUR 💰
Nom: Axis Conseils Rhône-Alpes
Adresse postale: Route de Sandrans
Commune postale: Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal: 01990
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 149 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9
Source: OJS 2021/S 074-188509 (2021-04-12)

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