La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du Centre d'action sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au Cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre comprend deux familles de prestations distinctes de géomètre: celles qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe et celles qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre expert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du Centre d'action sociale de la Ville de...”
Titre
Réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du Centre d'action sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au Cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre comprend deux familles de prestations distinctes de géomètre: celles qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe et celles qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre expert.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du Centre d'action sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au Cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre comprend deux familles de prestations distinctes de géomètre: celles qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe et celles qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre expert.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2: critère technique. Méthodologie de traitement des demandes de la réception de la commande à la remise des livrables”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au max une fois, pour une période de deux ans. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au max une fois, pour une période de deux ans. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période. Passé ce délai, il sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4. 2019...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4. 2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); ou
— un formulaire DUME; ou
— une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice; si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration de l'effectif moyen annuel du candidat. Un minimum de dix techniciens est demandé;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration de l'effectif moyen annuel du candidat. Un minimum de dix techniciens est demandé;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de géomètre expert et géomètre topographe.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une copie de la carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des géomètres experts remplissant les conditions décrites à l'article 2 de la loi...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Une copie de la carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des géomètres experts remplissant les conditions décrites à l'article 2 de la loi modifiée nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Services centraux du CAS-VP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 089-212590 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du Centre d'action sociale de la ville de...”
Titre
Réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du Centre d'action sociale de la ville de Paris
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre comprend deux familles de prestations distinctes de géomètre: Celles qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe et celles qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre expert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre topographe et de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au Cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre comprend deux familles de prestations distinctes de géomètre: Celles qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe et celles qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre expert.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0238NS
Titre: Réalisation de prestations géomètre topographe et de géomètre expert
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.geo-sat.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 233-575934 (2020-11-25)