Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône — géomètres (deux lots). Accord-cadre avec un montant minimal de 35 000 EUR HT et sans montant maximal pour les deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2020-0359
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.fournies@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15419&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15419&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510713
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2020-0359.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur M1/M2/M3 Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Marseille.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.

Intitulé du lot: Secteur H1/H2/H3/H4 hors Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur hors Marseille.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts depuis un minimum de trois ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département des Bouches-du-Rhône.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sampi
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15419&orgAcronyme=cg13 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 209-510713 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône deux lots.

Valeur totale du marché: 124 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138760
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510713
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Accord-cadre d'une durée de douze mois reconductibles trois fois. Le montant minimum pour douze mois est de 35 000 EUR HT, sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre d'une durée de douze mois reconductibles trois fois. Le montant minimum pour douze mois est de 35 000 EUR HT, sans montant maximum.

Intitulé du lot: Secteur H1/H2/H3/H4 Hors Marseille
Informations complémentaires:

Accord-cadre d'une durée de douze mois reconductibles trois fois. Le montant minimum pour douze mois est de 35 000 EUR HT sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence des équipes dédiées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et contrôle qualité des rendus
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: OPSIA Méditerranée
Adresse postale: Siège socia, BP 70127, la Valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494239300 📞
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Opsia.fr 🌏
Nom: OPSIA Bureau Études
Adresse postale: BP 70127, la Valette
Téléphone: +33 494239310 📞
Valeur totale du marché: 67 645 EUR 💰
Nom: DGEMA SELAS Géomètres-Experts
Adresse postale: 134 rue Font-Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Téléphone: +33 467061061 📞
Courrier électronique: secretariat13@dgema.fr 📧
Adresse Internet: http://Dgema.fr 🌏
Nom: Futurmap
Adresse postale: 34 rue Verlet-Hanus
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 953170995 📞
Courrier électronique: info@futurmap.com 📧
Adresse Internet: http://Futurmap.com 🌏
Valeur totale du marché: 57 027 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Hôtel du Département, Direction de l'achat public, bât B 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491811387 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, SGAR, boulevard Paul-Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 055-138760 (2021-03-15)

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