Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône — géomètres (deux lots). Accord-cadre avec un montant minimal de 35 000 EUR HT et sans montant maximal pour les deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du...”
Titre
Réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône
2020-0359
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre-expert, relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône — géomètres (deux lots). Accord-cadre avec un montant minimal de 35 000 EUR HT et sans montant maximal pour les deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur M1/M2/M3 Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Secteur Marseille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur H1/H2/H3/H4 hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur hors Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts depuis un minimum de trois ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Bouches-du-Rhône.
“En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société...”
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2020-0359.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 209-510713 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du...”
Titre
Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône
2020-0359
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 672 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence des équipes dédiées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et contrôle qualité des rendus
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre d'une durée de douze mois reconductibles trois fois. Le montant minimum pour douze mois est de 35 000 EUR HT, sans montant maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur H1/H2/H3/H4 Hors Marseille
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre d'une durée de douze mois reconductibles trois fois. Le montant minimum pour douze mois est de 35 000 EUR HT sans montant maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0359
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Marseille M1/M2/M3
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: OPSIA Méditerranée
Adresse postale: Siège socia, BP 70127, la Valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494239300📞
Courrier électronique: contact@opsia.fr📧
Fax: +33 494204399 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Opsia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: OPSIA Bureau Études
Adresse postale: BP 70127, la Valette
Téléphone: +33 494239310📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 645 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur hors Marseille H1 H2 H3 H4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: DGEMA SELAS Géomètres-Experts
Adresse postale: 134 rue Font-Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Téléphone: +33 467061061📞
Courrier électronique: secretariat13@dgema.fr📧
Fax: +33 467061061 📠
URL: http://Dgema.fr🌏
Nom: Futurmap
Adresse postale: 34 rue Verlet-Hanus
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 953170995📞
Courrier électronique: info@futurmap.com📧
Fax: +33 953170995 📠
URL: http://Futurmap.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 027 💰
“Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Hôtel du Département, Direction de l'achat public, bât B 6...”
Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Hôtel du Département, Direction de l'achat public, bât B 6 étage, bureau B6042, 52 avenue de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20 ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 491811387📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, SGAR, boulevard Paul-Peytral
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne n 358994 et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.