Réalisation de la cartographie des habitats naturels de six sites Natura 2000 en Normandie

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Réalisation de la cartographie des habitats naturels de six sites Natura 2000 en Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2021-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: DREALN-SRN-Carto-Natura-2020
Brève description:
Réalisation de la cartographie des habitats naturels de six sites Natura 2000 en Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Services d'établissement de cartes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 1 rue du Recteur Daure — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bben.srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018294 📞
Fax: +33 231445987 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653017&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496336
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro. — Les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; — Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; — Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; — Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srn-Carto-Natura-2020», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: — l'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; — si plusieurs transmissions des offres sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; — les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srn-Carto-Natura-2020» et le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300136 — forêt d'eu et pelouses adjacentes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300136 — forêt d'eu et pelouses adjacentes.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300145 — forêt de Lyons
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300145 — forêt de Lyons.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302008 — les grottes du Mont Roberge
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302008 — les grottes du Mont Roberge.
Intitulé du lot: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302012 — Étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302012 — Étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches.
Intitulé du lot: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2500096 — Monts d'Eraines
Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2500096 — Monts d'Eraines.
Intitulé du lot: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2500103 — haute vallée de la Touques et affluents
Numéro du lot: 6
Brève description:
Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2500103 — haute vallée de la Touques et affluents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département 76.
Département 27.
Département 14.
Départements 61 et 14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
A) Expérience: la présentation d'une liste des principales références similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et si possible, un lien avers la publication en lien avec le sujet d'étude du présent marché;
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B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée;
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique et informatique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de la prestation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Service ressources naturelles — bureau de la biodiversité et des espaces naturels
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro.
— Les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srn-Carto-Natura-2020», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres:
— l'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs transmissions des offres sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres;
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srn-Carto-Natura-2020» et le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 204-496336 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 778 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167989
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496336
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300136 — forêt d'Eu et pelouses adjacentes
Brève description:
Réalisation de la cartographie du site Natura 2000…
… FR2300136 — forêt d'Eu et pelouses adjacentes.
… FR2300145 — forêt de Lyons
Intitulé du lot: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302012 — étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches
Brève description:
Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302012 — étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Écosphère
Numéro d'enregistrement national: 35385958000139
Adresse postale: 3 bis rue des Remises
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145112430 📞
Courrier électronique: agence.nord-ouest@ecosphere.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Ecosphere.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 920 EUR 💰
Nom: Simont Vincent
Numéro d'enregistrement national: 49885369600025
Adresse postale: 219 rue de Bosc Mare
Commune postale: Berville-en-Caux
Code postal: 76560
Téléphone: +33 232700931 📞
Courrier électronique: vincent@simont.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://Vincentsimont.fr 🌏
Valeur totale du marché: 26 125 EUR 💰
Nom: Ouest Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 31452661700092
Adresse postale: parc d'activités d'Apigné — 1 rue des Cormiers — BP 95101
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 95651
Téléphone: +33 299145575 📞
Courrier électronique: rennes@ouestam.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Ouestam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 550 EUR 💰
11 400 EUR 💰
14 150 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 39409879200036
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin — BP 424
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76805
Téléphone: +33 235654710 📞
Courrier électronique: contact@cen-normandie.fr 📧
Adresse Internet: http://Cen-normandie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 42 633 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des ressources naturelles — bureau de la biodiversité et des espaces naturels
Source: OJS 2021/S 065-167989 (2021-03-31)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Haute-Normandie Eure Seine-Maritime
Fournisseurs:
Conservatoire d'espaces naturels de Normandie Ecosphère Ouest Aménagement Simont Vincent
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique