Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la cartographie des habitats naturels de six sites Natura 2000 en Normandie
DREALN-SRN-Carto-Natura-2020”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Réalisation de la cartographie des habitats naturels de six sites Natura 2000 en Normandie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300136 — forêt d'eu et pelouses adjacentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 76.
Description du marché:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300136 — forêt d'eu et pelouses adjacentes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300145 — forêt de Lyons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 27.
Description du marché: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300145 — forêt de Lyons.
Durée de l'accord: 24
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302008 — les grottes du Mont Roberge” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de cartes📦
Description du marché:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302008 — les grottes du Mont Roberge.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302012 — Étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302012 — Étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2500096 — Monts d'Eraines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 14.
Description du marché: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2500096 — Monts d'Eraines.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2500103 — haute vallée de la Touques et affluents” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 61 et 14.
Description du marché:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2500103 — haute vallée de la Touques et affluents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”
Liste et brève description des conditions
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience: la présentation d'une liste des principales références similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience: la présentation d'une liste des principales références similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et si possible, un lien avers la publication en lien avec le sujet d'étude du présent marché;
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée;
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique et informatique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de la prestation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
10:00 📅
“Unité monétaire utilisée, l'euro.
— Les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation...”
Unité monétaire utilisée, l'euro.
— Les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srn-Carto-Natura-2020», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres:
— l'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs transmissions des offres sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srn-Carto-Natura-2020» et le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 204-496336 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des ressources naturelles — bureau de la biodiversité et des espaces naturels”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 778 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300136 — forêt d'Eu et pelouses adjacentes” Description
Description du marché:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300136 — forêt d'Eu et pelouses adjacentes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2300145 — forêt de Lyons
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302012 — étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches” Description
Description du marché:
“Réalisation de la cartographie du site Natura 2000 FR2302012 — étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches.”
Site principal ou lieu d'exécution: Département 14
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-004-C
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Cartographie des habitats du site Natura 2000 FR2300136 «Forêt d'Eu et pelouses adjacentes» — lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Écosphère
Numéro d'enregistrement national: 35385958000139
Adresse postale: 3 bis rue des Remises
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145112430📞
Courrier électronique: agence.nord-ouest@ecosphere.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Ecosphere.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 920 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-005-C
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Cartographie des habitats du site Natura 2000 FR2300145 «Forêt de Lyons» — lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Simont Vincent
Numéro d'enregistrement national: 49885369600025
Adresse postale: 219 rue de Bosc Mare
Commune postale: Berville-en-Caux
Code postal: 76560
Téléphone: +33 232700931📞
Courrier électronique: vincent@simont.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://Vincentsimont.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 125 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-006-C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Cartographie des habitats naturels du site Natura 2000 FR2302008 «Les grottes du Mont Roberge» — lot 3” Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 31452661700092
Adresse postale: parc d'activités d'Apigné — 1 rue des Cormiers — BP 95101
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 95651
Téléphone: +33 299145575📞
Courrier électronique: rennes@ouestam.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Ouestam.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 550 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-007-C
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Cartographie des habitats du site Natura 2000 FR2302012 «Étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches» — lot 4” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-008-C
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Cartographie des habitats du site Natura 2000 FR2500096 «Monts d'Eraines» — lot 5” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 150 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-009-C
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Cartographie des habitats du site Natura 2000 FR2500103 «Haute vallée de la Touques et affluents» — lot 6”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 39409879200036
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin — BP 424
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76805
Téléphone: +33 235654710📞
Courrier électronique: contact@cen-normandie.fr📧
URL: http://Cen-normandie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 633 💰
Source: OJS 2021/S 065-167989 (2021-03-31)