Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du CPER 2021-2027 Centre-Val de Loire et du CPIER État-Régions 2021-2027 Loire

Préfet de la région Centre

Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-Régions 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional État-Régions 2021-2027 Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oreade-Breche SAS

Qui ?

• Préfet de la région Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-03-27	Informations complémentaires
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 2020-CVDL-CPER-CPIER-ESE
Brève description:

Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-Régions 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional État-Régions 2021-2027 Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire/ 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238814348 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558722&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128539
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Possibilité de mettre en œuvre des marchés de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué des entreprises Direccte
Adresse postale: 12 place de l'Étape
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128539 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-région 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional État-régions 2021-2027 Loire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153806
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128539
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

II.2.7) la durée en mois est de 18 mois (12 mois reconductible 6 mois), IV.2.2) la date limite de remise des offres est reportée au 17.4.2020 (12h00). IV.2.7) la date d'ouverture des offres est le 17 avril (12h30).

Source: OJS 2020/S 064-153806 (2020-03-27)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan état région 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional état-régions 2021-2027 Loire.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175120
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

1) La date limite de remise des offres est reportée au 15.5.2020 (12h00) au lieu du 17.4.2020 (12h00); 2) La durée de validité des offres du marché est de 150 jours au lieu de 120 jours (article 6.3 du règlement de consultation); 3) Il est précisé à l'article 3.4 du règlement de consultation que: «Les délais d'exécution durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre du CCAP et sont soumis à la clause de réexamen fixé à l'article 11.6 du CCAP.»; 4) Les clauses de réexamen stipulent à l'article 11.6 du CCAP que: «Le calendrier d'exécution des prestations fixé notamment à l'article 11.2.3 du CCAP et à l'article 4 du CCTP sera certainement revu au regard d'événements extérieurs aux parties, en particulier la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.» au lieu de: «Le calendrier d'exécution des prestations fixé notamment à l'article 11.2.3 du CCAP et à l'article 4 du CCTP pourra être revu au regard d'événements extérieurs aux parties, en particulier la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.»

Source: OJS 2020/S 073-175120 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-Région 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional État-Régions 2021-2027 Loire.

Valeur totale du marché: 50 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 238814636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372185
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Oréade-Brèche SAS
Adresse postale: 2480 l'Occitane, Régent, Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://Oreade-breche.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 152-372185 (2020-08-03)

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