Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-Régions 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional État-Régions 2021-2027 Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du CPER 2021-2027 Centre-Val de Loire et du CPIER État-Régions 2021-2027 Loire
2020-CVDL-CPER-CPIER-ESE”
Titre
Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du CPER 2021-2027 Centre-Val de Loire et du CPIER État-Régions 2021-2027 Loire
2020-CVDL-CPER-CPIER-ESE
Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-Régions 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional État-Régions 2021-2027 Loire.
Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-Régions 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional État-Régions 2021-2027 Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de mettre en œuvre des marchés de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué des entreprises Direccte
Adresse postale: 12 place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 054-128539 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du CPER 2021-2027 Centre-Val de Loire et du CPIER État-régions 2021-2027 Loire
2020-CVDL-CPER-CPIER-ESE”
Titre
Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du CPER 2021-2027 Centre-Val de Loire et du CPIER État-régions 2021-2027 Loire
2020-CVDL-CPER-CPIER-ESE
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Brève description:
“Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-région 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional...”
Brève description
Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-région 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional État-régions 2021-2027 Loire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128539
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 12
Nouvelle valeur
Texte: 18
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 3 avril 2020 -12:00
Nouvelle valeur
Texte: 17 avril 2020 -12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 3 avril 2020 -12:30
Nouvelle valeur
Texte: 17avril 2020 -12:30
Autres informations complémentaires
“II.2.7) la durée en mois est de 18 mois (12 mois reconductible 6 mois), IV.2.2) la date limite de remise des offres est reportée au 17.4.2020 (12h00)....”
II.2.7) la durée en mois est de 18 mois (12 mois reconductible 6 mois), IV.2.2) la date limite de remise des offres est reportée au 17.4.2020 (12h00). IV.2.7) la date d'ouverture des offres est le 17 avril (12h30).
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Source: OJS 2020/S 064-153806 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du CPER 2021-2027 Centre-Val de Loire et du CPIER état-régions 2021-2027 Loire
2020-CVDL-CPER-CPIER-ESE”
Titre
Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du CPER 2021-2027 Centre-Val de Loire et du CPIER état-régions 2021-2027 Loire
2020-CVDL-CPER-CPIER-ESE
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Brève description:
“Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan état région 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional...”
Brève description
Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan état région 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional état-régions 2021-2027 Loire.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 4
Nouvelle valeur
Texte: 5
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
“1) La date limite de remise des offres est reportée au 15.5.2020 (12h00) au lieu du 17.4.2020 (12h00);
2) La durée de validité des offres du marché est de...”
1) La date limite de remise des offres est reportée au 15.5.2020 (12h00) au lieu du 17.4.2020 (12h00);
2) La durée de validité des offres du marché est de 150 jours au lieu de 120 jours (article 6.3 du règlement de consultation);
3) Il est précisé à l'article 3.4 du règlement de consultation que: «Les délais d'exécution durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre du CCAP et sont soumis à la clause de réexamen fixé à l'article 11.6 du CCAP.»;
4) Les clauses de réexamen stipulent à l'article 11.6 du CCAP que: «Le calendrier d'exécution des prestations fixé notamment à l'article 11.2.3 du CCAP et à l'article 4 du CCTP sera certainement revu au regard d'événements extérieurs aux parties, en particulier la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.» au lieu de: «Le calendrier d'exécution des prestations fixé notamment à l'article 11.2.3 du CCAP et à l'article 4 du CCTP pourra être revu au regard d'événements extérieurs aux parties, en particulier la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.»
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Source: OJS 2020/S 073-175120 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 238814636📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-Région 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional...”
Brève description
Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-Région 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional État-Régions 2021-2027 Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 425 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-Région 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional...”
Description du marché
Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du contrat de plan État-Région 2021-2027 Centre-Val de Loire et du contrat de plan interrégional État-Régions 2021-2027 Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_CVDL_CPER_CPIER_ESE
Titre:
“Réalisation de l'évaluation stratégique environnementale du CPER 2021-2027 Centre-Val de Loire et CPIER 2021-2027 Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Oréade-Brèche SAS
Adresse postale: 2480 l'Occitane, Régent, Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://Oreade-breche.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 425 💰