Réalisation d'expertises naturalistes et de dossiers réglementaires

CAPL

Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides. Les diagnostics écologiques et naturalistes portent sur des espèces terrestres ou aquatiques continentales ou maritimes. Les prestations comprennent également un volet réglementaire où le titulaire sera amené à apporter son expertise pour élaborer ces dossiers. Par ailleurs, le titulaire sera chargé d'occuper le rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage en faisant des préconisations permettant de garantir le respect de l'environnement préalablement ou pendant les travaux d'aménagement projetés par le maître d'ouvrage. Il pourra également lui être demandé de préparer, organiser et effectuer des campagnes de sensibilisation et de communication sur les espèces à enjeux ou les milieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434758
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Expertise naturaliste — partie continentale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché comporte:

— l'élaboration d'études préalables,

— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain,

— la réalisation de prestations complémentaires,

— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste,

— l'assistance à maîtrise d'ouvrage durant et après les travaux,

— la présence aux réunions,

— la sensibilisation du public et des professionnels.

Chaque prestation du BPU comprend:

— la rédaction des livrables,

— la rédaction des CR de réunions,

— la reprise des documents après remarques du maître d'ouvrage.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une autre période de 24 mois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Expertise naturaliste — partie maritime
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rédaction de dossiers réglementaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Après analyses juridiques préalablement menées les acheteurs en s'appuyant sur les conclusions des études préalables et après concertation avec les services de l'état les projets pourront nécessiter l'élaboration, tout ou partie, des dossiers réglementaires suivants:

— Dossier loi sur l'eau (DLE) au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement,

— dossier d'autorisation environnementale défini selon les articles R. 181-13 à R. 181-15 du code de l'environnement,

— dossier d'étude d'impact suivant les modalités des articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement dont la partie naturaliste sera fourni le maître d'ouvrage,

— dossier d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 au titre des articles L. 414-1 à L. 414-7 du code de l'environnement,

— dossiers d'enquêtes publiques (pouvant être conjointes).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aéroport Cannes-Mandelieu.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes / Mandelieu, hangar 14, 277, avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).

2) Complément aux rubriques II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.

4) Complément à la rubrique IV.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour chaque lot, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP.

— Lot A CAPL: 300 000 EUR HT sur deux ans;

— Lot A Sicasil: 20 000 EUR HT sur deux ans;

— Lot B CAPL: 60 000 EUR HT sur deux ans;

— Lot B Sicasil: 15 000 EUR HT sur deux ans;

— Lot C CAPL: 150 000 EUR HT sur deux ans;

— Lot C Sicasil: 20 000 EUR HT sur deux ans.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

5) Complément à la rubrique IV.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif.

6) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.

7) Complément à la rubrique IV.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.

8) L'unité monétaire est l'euro.

9) Clause réexamen: le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434758 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 964 526 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307507
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434758
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

1) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché; 2) marché reconductible une fois pour une période de 24 mois supplémentaire soit 48 mois maximum au total. Les montants indiqués à la section V «Attribution» correspondent à la durée max du marché, à savoir 48 mois; 3) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides.

Les diagnostics écologiques et naturalistes portent sur des espèces terrestres ou aquatiques continentales ou maritimes.

Les prestations comprennent également un volet réglementaire où le titulaire sera amené à apporter son expertise pour élaborer ces dossiers. Par ailleurs, le titulaire sera chargé d'occuper le rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage en faisant des préconisations permettant de garantir le respect de l'environnement préalablement ou pendant les travaux d'aménagement projetés par le maître d'ouvrage.

Il pourra également lui être demandé de préparer, organiser et effectuer des campagnes de sensibilisation et de communication sur les espèces à enjeux ou les milieux.

— l'élaboration d'études préalables;

— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain;

— la réalisation de prestations complémentaires;

— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste;

— l'assistance à maîtrise d'ouvrage durant et après les travaux;

— la présence aux réunions;

— la rédaction des livrables;

— la rédaction des CR de réunions;

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Brève description:

— dossier loi sur l'eau (DLE) au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement;

— dossier d'autorisation environnementale défini selon les articles R. 181-13 à R. 181-15 du code de l'environnement;

— dossier d'étude d'impact suivant les modalités des articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement dont la partie naturaliste sera fourni le maître d'ouvrage;

— dossier d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 au titre des articles L. 414-1 à L. 414-7 du code de l'environnement;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: SAS biotope
Adresse postale: le Galilée ZAC de la Gueiranne — allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 706 120 EUR 💰
Adresse postale: le Galilée ZAC de la Gueiranne Allée Antoine Becquerel
Valeur totale du marché: 98 726 EUR 💰
Nom: SEGIC ingénierie
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: aquageosphere SARL
Adresse postale: 13 avenue des Maquisards F
Commune postale: Vauvenargues
Code postal: 13126
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Gaia terre bleue
Adresse postale: criée Ouest — bureau nº 6
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 159 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Nom du pouvoir adjudicateur: sicasil
Numéro d'enregistrement national: 20009323500014
Adresse postale: 28 boulevard du Midi Louise Moreau
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@sicasil.com 📧
Adresse Internet: http://www.sicasil.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;

2) marché reconductible une fois pour une période de 24 mois supplémentaire soit 48 mois maximum au total. Les montants indiqués à la section V «Attribution» correspondent à la durée max du marché, à savoir 48 mois;

3) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (Ce 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région PACA
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-307507 (2021-06-14)

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