Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides. Les diagnostics écologiques et naturalistes portent sur des espèces terrestres ou aquatiques continentales ou maritimes. Les prestations comprennent également un volet réglementaire où le titulaire sera amené à apporter son expertise pour élaborer ces dossiers. Par ailleurs, le titulaire sera chargé d'occuper le rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage en faisant des préconisations permettant de garantir le respect de l'environnement préalablement ou pendant les travaux d'aménagement projetés par le maître d'ouvrage. Il pourra également lui être demandé de préparer, organiser et effectuer des campagnes de sensibilisation et de communication sur les espèces à enjeux ou les milieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes / Mandelieu, hangar 14, 277, avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'expertises naturalistes et de dossiers réglementaires
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides. Les diagnostics écologiques et...”
Brève description
Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides. Les diagnostics écologiques et naturalistes portent sur des espèces terrestres ou aquatiques continentales ou maritimes. Les prestations comprennent également un volet réglementaire où le titulaire sera amené à apporter son expertise pour élaborer ces dossiers. Par ailleurs, le titulaire sera chargé d'occuper le rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage en faisant des préconisations permettant de garantir le respect de l'environnement préalablement ou pendant les travaux d'aménagement projetés par le maître d'ouvrage. Il pourra également lui être demandé de préparer, organiser et effectuer des campagnes de sensibilisation et de communication sur les espèces à enjeux ou les milieux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise naturaliste — partie continentale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL.
Description du marché:
“Le présent marché comporte:
— l'élaboration d'études préalables,
— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain,
— la réalisation de prestations...”
Description du marché
Le présent marché comporte:
— l'élaboration d'études préalables,
— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain,
— la réalisation de prestations complémentaires,
— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage durant et après les travaux,
— la présence aux réunions,
— la sensibilisation du public et des professionnels.
Chaque prestation du BPU comprend:
— la rédaction des livrables,
— la rédaction des CR de réunions,
— la reprise des documents après remarques du maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une autre...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une autre période de 24 mois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction...”
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise naturaliste — partie maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prospection scientifique📦
Description du marché:
“Le présent marché comporte:
— l'élaboration d'études préalables,
— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain,
— la réalisation de prestations...”
Description du marché
Le présent marché comporte:
— l'élaboration d'études préalables,
— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain,
— la réalisation de prestations complémentaires,
— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage durant et après les travaux,
— la présence aux réunions,
— la sensibilisation du public et des professionnels.
Chaque prestation du BPU comprend:
— la rédaction des livrables,
— la rédaction des CR de réunions,
— la reprise des documents après remarques du maître d'ouvrage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rédaction de dossiers réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Après analyses juridiques préalablement menées les acheteurs en s'appuyant sur les conclusions des études préalables et après concertation avec les services...”
Description du marché
Après analyses juridiques préalablement menées les acheteurs en s'appuyant sur les conclusions des études préalables et après concertation avec les services de l'état les projets pourront nécessiter l'élaboration, tout ou partie, des dossiers réglementaires suivants:
— Dossier loi sur l'eau (DLE) au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement,
— dossier d'autorisation environnementale défini selon les articles R. 181-13 à R. 181-15 du code de l'environnement,
— dossier d'étude d'impact suivant les modalités des articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement dont la partie naturaliste sera fourni le maître d'ouvrage,
— dossier d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 au titre des articles L. 414-1 à L. 414-7 du code de l'environnement,
— dossiers d'enquêtes publiques (pouvant être conjointes).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aéroport Cannes-Mandelieu.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
“1) Procédure de passation: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) Procédure de passation: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
2) Complément aux rubriques II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
4) Complément à la rubrique IV.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour chaque lot, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP.
— Lot A CAPL: 300 000 EUR HT sur deux ans;
— Lot A Sicasil: 20 000 EUR HT sur deux ans;
— Lot B CAPL: 60 000 EUR HT sur deux ans;
— Lot B Sicasil: 15 000 EUR HT sur deux ans;
— Lot C CAPL: 150 000 EUR HT sur deux ans;
— Lot C Sicasil: 20 000 EUR HT sur deux ans.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
5) Complément à la rubrique IV.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif.
6) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.
7) Complément à la rubrique IV.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
8) L'unité monétaire est l'euro.
9) Clause réexamen: le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 180-434758 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sicasil
Numéro d'enregistrement national: 20009323500014
Adresse postale: 28 boulevard du Midi Louise Moreau
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06150
Courrier électronique: courrier@sicasil.com📧
URL: http://www.sicasil.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides.
Les diagnostics écologiques et...”
Brève description
Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides.
Les diagnostics écologiques et naturalistes portent sur des espèces terrestres ou aquatiques continentales ou maritimes.
Les prestations comprennent également un volet réglementaire où le titulaire sera amené à apporter son expertise pour élaborer ces dossiers. Par ailleurs, le titulaire sera chargé d'occuper le rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage en faisant des préconisations permettant de garantir le respect de l'environnement préalablement ou pendant les travaux d'aménagement projetés par le maître d'ouvrage.
Il pourra également lui être demandé de préparer, organiser et effectuer des campagnes de sensibilisation et de communication sur les espèces à enjeux ou les milieux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 964 526 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché comporte:
— l'élaboration d'études préalables;
— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain;
— la réalisation de prestations...”
Description du marché
Le présent marché comporte:
— l'élaboration d'études préalables;
— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain;
— la réalisation de prestations complémentaires;
— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste;
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage durant et après les travaux;
— la présence aux réunions;
— la sensibilisation du public et des professionnels.
Chaque prestation du BPU comprend:
— la rédaction des livrables;
— la rédaction des CR de réunions;
— la reprise des documents après remarques du maître d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché comporte:
— l'élaboration d'études préalables;
— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain;
— la réalisation de prestations...”
Description du marché
Le présent marché comporte:
— l'élaboration d'études préalables;
— la réalisation d'inventaire avec une phase de terrain;
— la réalisation de prestations complémentaires;
— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste;
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage durant et après les travaux;
— la présence aux réunions;
— la sensibilisation du public et des professionnels.
Chaque prestation du BPU comprend:
— la rédaction des livrables;
— la rédaction des CR de réunions;
— la reprise des documents après remarques du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Description du marché:
“Après analyses juridiques préalablement menées les acheteurs en s'appuyant sur les conclusions des études préalables et après concertation avec les services...”
Description du marché
Après analyses juridiques préalablement menées les acheteurs en s'appuyant sur les conclusions des études préalables et après concertation avec les services de l'état les projets pourront nécessiter l'élaboration, tout ou partie, des dossiers réglementaires suivants:
— dossier loi sur l'eau (DLE) au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement;
— dossier d'autorisation environnementale défini selon les articles R. 181-13 à R. 181-15 du code de l'environnement;
— dossier d'étude d'impact suivant les modalités des articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement dont la partie naturaliste sera fourni le maître d'ouvrage;
— dossier d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 au titre des articles L. 414-1 à L. 414-7 du code de l'environnement;
— dossiers d'enquêtes publiques (pouvant être conjointes).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434758
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise naturaliste — partie continentale
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS biotope
Adresse postale: le Galilée ZAC de la Gueiranne — allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 706 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 90 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mesures d'indices biologiques et mesures hydrobiologiques
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertise naturaliste — partie maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le Galilée ZAC de la Gueiranne Allée Antoine Becquerel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 726 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 156 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inventaires des habitats marins
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Rédaction de dossiers réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SEGIC ingénierie
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: aquageosphere SARL
Adresse postale: 13 avenue des Maquisards F
Commune postale: Vauvenargues
Code postal: 13126
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Gaia terre bleue
Adresse postale: criée Ouest — bureau nº 6
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 680 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Dossiers et états parcellaires
“1) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;
2) marché reconductible une fois pour une...”
1) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;
2) marché reconductible une fois pour une période de 24 mois supplémentaire soit 48 mois maximum au total. Les montants indiqués à la section V «Attribution» correspondent à la durée max du marché, à savoir 48 mois;
3) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région PACA
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (Ce 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 117-307507 (2021-06-14)