Réalisation d'études de relevés et de prestations topographiques nécessaires aux missions de conception, de construction et d'entretien des bâtiments et sites du département

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Réalisation d'études de relevés et de prestations topographiques nécessaires aux missions de conception, de construction et d'entretien des bâtiments et sites du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT Géomètre Expert
• Quarta

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Numéro de référence: 2020_543
Brève description:

Réalisation d'études de relevés et de prestations topographiques nécessaires aux missions de conception, de construction et d'entretien des bâtiments et sites du département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: mdanehil@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369739&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369739&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420614
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont inscrits à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation d'études de relevés et de prestations topographiques nécessaires aux missions de conception, de construction et d'entretien des bâtiments et sites du département. Les prestations concerneront notamment l'ensemble du patrimoine immobilier dont le département a la jouissance, et ce dans le cadre d'opérations liées aux bâtiments et sites du département.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit de manière tacite une fois pour une période de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);

— une déclaration sur l'honneur indiquant que:

—— le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

—— le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les moyens matériels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— il est demandé aux candidats de justifier impérativement de l'inscription à l'ordre des géomètres experts du personnel affecté au marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé aux candidats de justifier impérativement de l'inscription à l'ordre des géomètres experts du personnel affecté au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369739&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369716&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420614 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009914
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420614
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: ATGT Geomètre Expert
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 006-009914 (2021-01-06)

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