Réalisation d'enquêtes pour la mesure de la qualité de l'Air (OQAI) dans les logements en France métropolitaine

CSTB

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle Campagne nationale d'enquête et de mesure de la qualité de l'air dans les logements (CNL2). Les prestations relatives à cette consultation concernent la réalisation d'une première vague d'enquêtes pour environ 300 logements répartis dans les régions Île-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Hauts-de-France, Grand Est et Occitanie entre juin 2020 et juillet 2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-03-20 Informations complémentaires
2020-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne — BP 02
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division achats
Téléphone: +33 164688282 📞
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cstb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cstb mlv
Numéro d'enregistrement national: 75688229000277
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne — BP 02
Commune postale: Champs sur Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division achats
Téléphone: +33 164688288 📞
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cstb.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes pour la mesure de la qualité de l'Air (OQAI) dans les logements en France métropolitaine”
Produits/services: Services liés à la pollution atmosphérique 📦
Brève description:
“L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 40 logements environ situés à Paris (département 75)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (7 jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 40 logements environ situés en région Hauts-de-France (départements 02, 59, 60,62 et 80)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit de réaliser des enquêtes de terrain sur une semaine (7 jours) dans un logement avec des mesures réalisées dans la chambre principale, dans le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 30 logements environ situés en région Grand Est (départements 57, 67 et 68)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 30 logements environ situés en région Pays de la Loire (départements 44, 49, 53, 72, 85)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 35 logements environ situés en région Bretagne (départements 22, 29, 35 et 56)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 45 logements environ situés en région Auvergne Rhône-Alpes (départements 03, 07, 26, 42, 43, 63 et 69)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 40 logements environ situés en région Nouvelle-Aquitaine (départements 33, 40, 47 et 64)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 25 logements environ situé en région Occitanie (départements 12, 30, 34 et 48)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 20 logements environ dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (départements 04, 06, et 83)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. DCE, règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DCE, règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: C DCE, règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de téléchargement du DCE: 1) Connectez-Vous au site https://www.marches-securises.fr 2) Si c'est la première fois que vous entrez dans ce service...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 032-075466 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 75568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès, Champs-sur-Marne — BP 02
Région: France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes pour la mesure de la qualité de l'air (OQAI) dans les logements en France métropolitaine”
Brève description:
“L'observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-075466

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-139624 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 060-144342 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès — Champs-sur-Marne — BP 02
Téléphone: +33 164688288 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“— l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle...”    Afficher plus
Description du marché:
“— l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), dont l'opérateur est le CSTB, a été missionné par les pouvoirs publics pour réaliser une nouvelle...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 40 logements environ situés en région nouvelle Aquitaine (départements 33, 40, 47 et 64)”
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 20 logements environ dans la région Provence Alpes-Côte-d'Azur (départements 04, 06, et 83)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075466

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 40 logements environ situés à Paris (département 75)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Enexco Paris
Numéro d'enregistrement national: 83997048000027
Adresse postale: 82-85, boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130786330 📞
Courrier électronique: contact@enexco.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enexco.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 40 logements environ situés en région Hauts-de-France (départements 02, 59, 60,62 et 80)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Caen DIAG
Numéro d'enregistrement national: 75011178300023
Adresse postale: 35, boulevard Georges Pompidou
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 612850954 📞
Courrier électronique: caendiag@free.fr 📧
URL: http://www.caendiag.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 200 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 30 logements environ situés en région Grand Est (départements 57, 67 et 68)”
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Evadies
Numéro d'enregistrement national: 82171750100026
Adresse postale: 8 rue Principale
Commune postale: Bouillonville
Code postal: 54470
Téléphone: +33 971067081 📞
Courrier électronique: remi.merlen@evadies.fr 📧
URL: http://www.francenvironnement.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 415 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 30 logements environ situés en région Pays de la Loire (départements 44, 49, 53, 72, 85)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Numéro d'enregistrement national: 39408269700032
Adresse postale: Parc Edonia — Tue de la Terre Adélie — bâtiment R
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Téléphone: +33 223440720 📞
Courrier électronique: appel.offre@itga.fr 📧
URL: http://www.itga.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 200 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 35 logements environ situés en région Bretagne (départements 22, 29, 35 et 56)”
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 39408269700332
Adresse postale: Parc Edonia — rue de la Terre Adelie — bâtiment R
Téléphone: +33 223447020 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 800 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 45 logements environ situés en région Auvergne Rhône-Alpes (départements 03, 07, 26, 42, 43, 63 et 69)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Parc Edonia — rue de la Terre Adelie — bâtiment 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 600 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 40 logements environ situés en région nouvelle Aquitaine (départements 33, 40, 47 et 64)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national: 13001831000255
Adresse postale: Rue Pierre Raymond
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Téléphone: +33 556706633 📞
Courrier électronique: andres.litvak@cerema.fr 📧
URL: http://www.cerema.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 900 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 25 logements environ situé en région Occitanie (départements 12, 30, 34 et 48)”
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Enexco
Numéro d'enregistrement national: 51152037100044
Adresse postale: 23, rue Nelson Mandela
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Téléphone: +33 430786330 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 300 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Réalisation d'enquêtes dans 20 logements environ dans la région Provence Alpes-Côte-d'Azur (départements 04, 06, et 83)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmosud PACA
Numéro d'enregistrement national: 32446563200044
Adresse postale: 146, rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491323800 📞
Courrier électronique: administratif@atmosud.org 📧
URL: http://www.atmosud.org 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 550 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 115-279824 (2020-06-12)