Protection sociale, complémentaire prévoyance, santé et dépendance

Régie T2c

La présente consultation a pour objet l'assurance et la gestion des prestations complémentaires de frais de santé, de prévoyance et de dépendance dans le cadre de régimes d'entreprise à caractère collectif et obligatoire pour les salariés de la Régie T2C ainsi que leurs ayants-droits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Previfrance

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Vj
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177322
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr — La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Déroulement de la procédure négociée: 1) à l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats admis et ceux-ci seront invités à déposer une offre; 2) l'entité adjudicatrice procédera à l'analyse et au classement des offres en appliquant les critères d'attribution, et engagera ensuite une phase d'audition et négociation sur les éléments qui le justifient, avec les candidats classés aux trois premières positions de chacun des lots. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché, pour chaque lot, sur la base des offres initiales, sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire frais de santé personnel non cadre
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique à compter du 1.1.2021.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par périodes de un an dans la limite de quatre reconductions.

Description des options:

Pour le lot nº 1, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 relative à un tableau de garanties supérieures et définie dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Complémentaire prévoyance personnel non cadre
Numéro du lot: 2
Description des options:

Pour le lot nº 2, les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle relative au financement des revalorisations des prestations de rentes et définie dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Complémentaire frais de santé personnel cadre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Complémentaire prévoyance personnel cadre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dépendance personnel cadre
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— extrait K bis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises d'assurance, rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR);

— pour les intermédiaires en assurance, bilan et compte de résultat des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pour les entreprises d'assurance, délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire en assurance;

— pour les entreprises d'assurance, qualification professionnelle: extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément;

— pour les intermédiaires en assurance, qualification professionnelle: attestation de l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La procédure est réservée aux organismes suivants:

— entreprise d'assurance régie par le code des assurances;

— mutuelle (ou union de mutuelles) régie par le livre II du code de la mutualité;

— institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) à l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats admis et ceux-ci seront invités à déposer une offre;

2) l'entité adjudicatrice procédera à l'analyse et au classement des offres en appliquant les critères d'attribution, et engagera ensuite une phase d'audition et négociation sur les éléments qui le justifient, avec les candidats classés aux trois premières positions de chacun des lots. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché, pour chaque lot, sur la base des offres initiales, sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 074-177322 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie T2C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546950
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-177322
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les chiffres indiqués correspondent aux taux de frais de gestion en %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Mutuelle Prévifrance
Adresse postale: 80 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 EUR 💰
9 EUR 💰
10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» , ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 222-546950 (2020-11-09)

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