La présente consultation a pour objet l'assurance et la gestion des prestations complémentaires de frais de santé, de prévoyance et de dépendance dans le cadre de régimes d'entreprise à caractère collectif et obligatoire pour les salariés de la Régie T2C ainsi que leurs ayants-droits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie T2C
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.t2c.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale, complémentaire prévoyance, santé et dépendance
Vj
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'assurance et la gestion des prestations complémentaires de frais de santé, de prévoyance et de dépendance dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'assurance et la gestion des prestations complémentaires de frais de santé, de prévoyance et de dépendance dans le cadre de régimes d'entreprise à caractère collectif et obligatoire pour les salariés de la Régie T2C ainsi que leurs ayants-droits.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire frais de santé personnel non cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique à compter du 1.1.2021.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par périodes de un an dans la limite de quatre reconductions.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot nº 1, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 relative à un tableau de...”
Description des options
Pour le lot nº 1, les candidats devront répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante nº 1 relative à un tableau de garanties supérieures et définie dans l'acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire prévoyance personnel non cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot nº 2, les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle relative au financement des revalorisations des prestations de...”
Description des options
Pour le lot nº 2, les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle relative au financement des revalorisations des prestations de rentes et définie dans l'acte d'engagement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire frais de santé personnel cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire prévoyance personnel cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépendance personnel cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait K bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les entreprises d'assurance, rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR);
— pour les intermédiaires en assurance, bilan et compte de résultat des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour les entreprises d'assurance, délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire en assurance;
— pour les entreprises d'assurance, qualification professionnelle: extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément;
— pour les intermédiaires en assurance, qualification professionnelle: attestation de l'Orias.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La procédure est réservée aux organismes suivants:
— entreprise d'assurance régie par le code des assurances;
— mutuelle (ou union de mutuelles) régie par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La procédure est réservée aux organismes suivants:
— entreprise d'assurance régie par le code des assurances;
— mutuelle (ou union de mutuelles) régie par le livre II du code de la mutualité;
— institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr — La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Déroulement de la procédure négociée:
1) à l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats admis et ceux-ci seront invités à déposer une offre;
2) l'entité adjudicatrice procédera à l'analyse et au classement des offres en appliquant les critères d'attribution, et engagera ensuite une phase d'audition et négociation sur les éléments qui le justifient, avec les candidats classés aux trois premières positions de chacun des lots. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché, pour chaque lot, sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 074-177322 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Regie T2C
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-177322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire frais de santé personnel non cadre
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Prévifrance
Adresse postale: 80 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Complémentaire prévoyance personnel non cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Complémentaire frais de santé personnel cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Complémentaire prévoyance personnel cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dépendance personnel cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les chiffres indiqués correspondent aux taux de frais de gestion en %.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» , ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 222-546950 (2020-11-09)