Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire des agents: convention prévoyance
Ca20010
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Mise en place d'une convention de participation en application du décret n2011-1474 du 8.11.2011.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une convention de participation en application du décret n2011-1474 du 8.11.2011.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait de l'inscription au RCS): selon le formulaire joint au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements. Capacité économique, financière et prudentielle: enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Capacité économique et financière: appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Capacités professionnelles: tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service. Agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires. Pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 (ancien DC7) ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux Urssaf et selon les cas, MSA - vieillesse - congés payés). Capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En cas de groupement, il devra être fourni une candidature commune au groupement et un dossier pour chacun des membres du groupement. NB: une offre qui ne couvre pas 100 % du risque est considérée comme irrégulière.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait de l'inscription au RCS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les assurés sont les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé, quel que soit leur statut, actifs de la collectivité. Les agents détachés auprès de la collectivité peuvent bénéficier de la convention de participation. Les agents mis à disposition de la collectivité peuvent être assurés par le contrat pour autant que la collectivité dont ils dépendent l'autorise. L'adhésion reste individuelle et facultative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 042-099484 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'une convention de participation en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099484
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 074-177007 (2020-04-10)