Avis de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: place Simone Veil — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: https://www.reims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Personne de contact: Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Téléphone: +33 326777330📞
Téléphone: +33 326777778 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projets urbains Reims Grand Centre, Port Colbert et Berges du Canal à Reims — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel
RF7U-0-01”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Projets urbains Reims Grand Centre, Port Colbert et Berges du Canal à Reims — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 970 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Projet urbain Port Colbert — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement sur le territoire de la Ville de Reims.
Description du marché:
“Projet urbain Port Colbert — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 900 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 100 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 900 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 100 000 EUR HT pour la Ville de Reims.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Projet urbain Reims Grand Centre — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Projet urbain Reims Grand Centre — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 650 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 550 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 650 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 550 000 EUR HT pour la Ville de Reims.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Projet urbain Berges du canal à Reims — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Projet urbain Berges du canal à Reims — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 770 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 720 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 1 050 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 720 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 1 050 000 EUR HT pour la Ville de Reims.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (DUME) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimum de capacité pour l'expert études environnementales: certification LNE domaine A et B (spécifiquement sur le volet pollution).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour les missions d'architecte: seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi nº 77-2 du 3.1.1977...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— pour les missions d'architecte: seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, dans sa version actuellement en vigueur;
— pour les missions juridiques: seules pourront candidater les personnes exerçant la profession d'avocat telle que réglementée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version actuellement en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les missions nécessitent un accompagnement allant de la faisabilité à la mise en opérationnalité des projets; complexité des projets; densité des projets...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les missions nécessitent un accompagnement allant de la faisabilité à la mise en opérationnalité des projets; complexité des projets; densité des projets (un phasage travaux/coordination de nombreux projets dans un périmètre réduit); durées variables des projets selon leur nature (concertation des acteurs (Sncf/Vnf) et du public par type de travaux différents)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
09:00 📅
“— acheteur: groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en...”
— acheteur: groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en vertu de la délibération nº CM-2020-151 du Conseil municipal du 6.7.2020 et de la décision nº CUGR-C3CD-2020-01 de la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24.6.2020. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims;
— conclusion des marchés subséquents: l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale remise dans le cadre de la présente consultation. La complétude de l'offre portera sur tout ou partie des prestations;
— modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise;
— attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-371550 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 970 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Estimation: 900 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 100 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Estimation: 900 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 100 000 EUR HT pour la Ville de Reims.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Estimation: 650 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 550 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Estimation: 650 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 550 000 EUR HT pour la Ville de Reims.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Estimation: 720 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 1 050 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Estimation: 720 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 1 050 000 EUR HT pour la Ville de Reims.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF7Q004
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Projet urbain Port Colbert — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier 2/3/4, Mandataire
Adresse postale: 234 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Egis Villes & transports, cotraitant
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe — BP 50042
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67013
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Presents, cotraitant
Adresse postale: 7 rue de Dublin — Schiltigheim — BP 40049
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67014
Nom: Alphaville, cotraitant
Adresse postale: 62 rue Planchat
Code postal: 75020
Nom:
“Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch — Eglie-Richters & associés Société civile professionnelle d'avocats au Bureau de Paris, cotraitant”
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: RF7U001
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Projet urbain Reims Grand Centre — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Leclercq Associés SAS d'architecture, mandataire
Adresse postale: 39 rue du Repos
Nom: Projet base, cotraitant
Adresse postale: 18/20 rue du Faubourg du Temple
Code postal: 75011
Nom: TPF Ingénierie SAS, cotraitant
Adresse postale: 5 rue de Talleyrand — CS 80015
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51725
Région: Marne🏙️
Nom: EODD Ingénieurs conseils, cotraitant
Adresse postale: 70 rue Brillat-Savarin
Code postal: 75013
Nom: SELARLU Cabinet Lhéritier Avocats, cotraitant
Adresse postale: 10 rue de Richelieu
Code postal: 75001
Nom: Louis Berger, cotraitant
Adresse postale: 15 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Roland Ribi et associés, cotraitant
Adresse postale: 15 avenue de la Paix — BP 30069
Code postal: 67002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Projet urbain Berges du canal à Reims — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Anma Architectes, mandataire
Adresse postale: 9 cour des Petites Écuries
Code postal: 75010
Nom: Mutabilis paysage, cotraitant
Adresse postale: 4 passage Courtois
Nom: SASU Adéquation, cotraitant
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: Ville en œuvre, cotraitant
Adresse postale: 23 rue Henri Chevreau
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri — TSA 30010
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Presents Direction régionale Nord Est, cotraitant
Adresse postale: 7 rue Dublin — Schiltigheim — BP 40049
Nom: Cronos Conseil, cotraitant
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Nom: SASU Laba, cotraitant
Adresse postale: 5 rue Taylor
Nom: JML Consultants Water Feature Design SL, cotraitant
Adresse postale: Marques de Setment 54-58 4º 2º
Commune postale: Barcelone
Code postal: 08029
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Barcelona 🏙️
Nom: Les éclaireurs, cotraitant
Adresse postale: 4 rue Terraille
Code postal: 69001
Nom: Cabinet Carole Enfert Avocat, cotraitant
Adresse postale: 122 avenue des Champs-Élysées
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 770 000 💰
“Acheteur: Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en...”
Acheteur: Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en vertu de la délibération nº CM-2020-151 du Conseil municipal du 6.7.2020 et de la décision nº CUGR-C3CD-2020-01 de la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24.6.2020. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims.
Conclusion des marchés subséquents: l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale remise dans le cadre de la présente consultation. La complétude de l'offre portera sur tout ou partie des prestations.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 043-108291 (2021-02-26)