Emprises militaires conséquentes situées sur la ville du Mans, «Etamat — Paixhans (centre-ville)» et «Etamat — ZI Sud» constituent des potentiels de renouvellement urbain stratégiques. Elles permettront de répondre aux objectifs métropolitains de développement résidentiel et économique. Chaque site fera l'objet d'études techniques préalables à celles de composition urbaine, organisées en trois lots objet du présent marché. Les concurrents doivent présenter notamment les compétences suivantes:
— lot nº 1: diagnostic pollution: spécialisation en matière de sites et sols pollués, expertise en études pyrotechniques;
— lot nº 2: études géotechniques et diagnostic réseaux: spécialisation en matière d'ingénierie des sols et en VRD, expertise en études pyrotechniques;
— lot nº 3: diagnostic foncier et patrimoine bâti: expertise foncière, financière et juridique; architecture; technique de la construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet partenarial d'aménagement — études techniques sur les sites: Etamat — Paixhans (centre-ville) et Etamat — ZI Sud
2020_0054_etu_bl/Jo”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Emprises militaires conséquentes situées sur la ville du Mans, «Etamat — Paixhans (centre-ville)» et «Etamat — ZI Sud» constituent des potentiels de...”
Brève description
Emprises militaires conséquentes situées sur la ville du Mans, «Etamat — Paixhans (centre-ville)» et «Etamat — ZI Sud» constituent des potentiels de renouvellement urbain stratégiques. Elles permettront de répondre aux objectifs métropolitains de développement résidentiel et économique. Chaque site fera l'objet d'études techniques préalables à celles de composition urbaine, organisées en trois lots objet du présent marché. Les concurrents doivent présenter notamment les compétences suivantes:
— lot nº 1: diagnostic pollution: spécialisation en matière de sites et sols pollués, expertise en études pyrotechniques;
— lot nº 2: études géotechniques et diagnostic réseaux: spécialisation en matière d'ingénierie des sols et en VRD, expertise en études pyrotechniques;
— lot nº 3: diagnostic foncier et patrimoine bâti: expertise foncière, financière et juridique; architecture; technique de la construction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Délai de 3,5 mois pour l'ensemble des phases de la tranche ferme.
— TO 1: 2 mois;
— TO 2 : 1,5 mois.
Les prestations du lot nº 1 sont divisées en trois tranches.”
Description du marché
Délai de 3,5 mois pour l'ensemble des phases de la tranche ferme.
— TO 1: 2 mois;
— TO 2 : 1,5 mois.
Les prestations du lot nº 1 sont divisées en trois tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats semblables, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats semblables, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques et diagnostic réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Délai de 5,5 mois pour l'ensemble des phases.
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic foncier et patrimoine bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Délai de 4 mois pour l'ensemble des phases.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pour le lot nº 1: Certifications LNE SSP ou équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.f. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière.
Renseignements administratifs:
Isabelle Prevost, tél.: +33 243474378
Renseignements techniques:
Cahtherine Simon, tél.: +33 243474901.
Une visite sur site est possible aux dates suivantes:
— mardi 8.9.92020 (date à privilégier);
— mercredi 9.9.2020.
Le rendez-vous doit être pris au préalable auprès de Mme Catherine Simon (+33 243474901)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 155-379400 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle marchés et Achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Emprises militaires conséquentes situées sur la ville du Mans, «Etamat — Paixhans (centre-ville)» et «Etamat — ZI Sud» constituent des potentiels de...”
Brève description
Emprises militaires conséquentes situées sur la ville du Mans, «Etamat — Paixhans (centre-ville)» et «Etamat — ZI Sud» constituent des potentiels de renouvellement urbain stratégiques.
Elles permettront de répondre aux objectifs métropolitains de développement résidentiel et économique.
Chaque site fera l'objet d'études techniques préalables à celles de composition urbaine, organisées en trois lots objet du présent marché.
Les concurrents doivent présenter notamment les compétences suivantes:
— lot nº 1: Diagnostic pollution — spécialisation en matière de sites et sols pollués — expertise en études pyrotechniques,
— lot nº 2: études géotechniques et diagnostic réseaux:
—— spécialisation en matière d'ingénierie des sols et en VRD,
—— expertise en études pyrotechniques,
— lot nº 3: diagnostic foncier et patrimoine bâti:
—— expertise foncière.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 305 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Délai de 3,5 mois pour l'ensemble des phases de la tranche ferme:
— to 1 : deux mois,
— to 2 : 1,5 mois.
Les prestations du lot nº 1 sont divisées en trois tranches.”
Description du marché
Délai de 3,5 mois pour l'ensemble des phases de la tranche ferme:
— to 1 : deux mois,
— to 2 : 1,5 mois.
Les prestations du lot nº 1 sont divisées en trois tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Description
Description du marché: Délai de quatre mois pour l'ensemble des phases.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic pollution
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovadia
Adresse postale: 7 allée Emile Le Page
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 118 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 177 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude historique / assistance pyrotechnique
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études géotechniques et diagnostic réseaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Géotechnique Vinire
Adresse postale: 153 route d'Angers
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Investigation géophysique terrestre et aquatique sécurisation pyrotechnique de sondages”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostic foncier et patrimoine bâti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Modaal — elansym
Adresse postale: 25 rue Saint Michel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 687 💰
“Les critères étaient pondérés de la manière suivante:
— prix 60 % — pertinence des moyens et de l'organisation de l'équipe dédiée à la prestation 10 %,
—...”
Les critères étaient pondérés de la manière suivante:
— prix 60 % — pertinence des moyens et de l'organisation de l'équipe dédiée à la prestation 10 %,
— expériences de l'équipe dédiée sur des sites similaires 10 %,
— compréhension de la commande et qualité de la méthodologie proposée 20 %.
La durée globale prévue pour l'exécution des prestations est de 24 mois.
Les délais d'exécution plafonds sont de:
— lot nº 1: TF 3,5 mois:
—— to nº 1 deux mois,
—— to nº 2 1,5 mois,
— lot nº 2 : 5,5 mois,
— lot nº 3 : quatre mois.
Nombre d'offres reçues:
— PME (5),
— par voie électronique (8),
— autre état membre ou pays tiers (0).
Parution au JOUE: 2020/S155-379400 le 12.8.2020.
Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions de l'État pour les études par le Projet partenariat d'aménagement (PPA).
Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 250-625668 (2020-12-18)