Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance Cyber pour la protection financière du groupe La Poste à compter du 1.1.2021. Ce programme vise à garantir les conséquences d'une atteinte aux données détenues et/ou gérées par le groupe La Poste, que celles-ci lui appartiennent ou qu'elles lui soient confiées par des tiers, et les conséquences d'une atteinte au système informatique. La capacité totale du programme recherché est de 200 000 000 EUR par an, certaines garanties faisant l'objet de sous-limites. Le programme sera structuré en huit lignes, chacune objet d'un lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assurance Cyber du groupe La Poste
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance Cyber pour la protection...”
Brève description
Le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance Cyber pour la protection financière du groupe La Poste à compter du 1.1.2021. Ce programme vise à garantir les conséquences d'une atteinte aux données détenues et/ou gérées par le groupe La Poste, que celles-ci lui appartiennent ou qu'elles lui soient confiées par des tiers, et les conséquences d'une atteinte au système informatique. La capacité totale du programme recherché est de 200 000 000 EUR par an, certaines garanties faisant l'objet de sous-limites. Le programme sera structuré en huit lignes, chacune objet d'un lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber première ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Première ligne d'une capacité annuelle de 20 000 000 EUR. La couverture s'entend monde entier pour l'ensemble du périmètre du groupe La Poste. Trois niveaux...”
Description du marché
Première ligne d'une capacité annuelle de 20 000 000 EUR. La couverture s'entend monde entier pour l'ensemble du périmètre du groupe La Poste. Trois niveaux de franchises sont envisagés:
— Offre de base: 2 000 000 EUR par sinistre pour La Banque Postale / dix % du Sinistre avec un minimum de 5 000 EUR par sinistre et un maximum de 50 000 EUR pour SMP et ses filiales / 500 000 EUR pour les autres entités assurées,
— variante 1 : 3 000 000 EUR par sinistre pour La Banque Postale / dix % du Sinistre avec un minimum de 5 000 EUR par sinistre et un maximum de 50 000 EUR pour SMP et ses filiales / 1 000 000 EUR pour les autres entités assurées,
— variante 2 : 5 000 000 EUR par sinistre pour La Banque Postale / dix % du Sinistre avec un minimum de 5 000 EUR par sinistre et un maximum de 50 000 EUR pour SMP et ses filiales / 1 500 000 EUR pour les autres entités assurées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Contrat initial d'une durée de vingt-quatre mois renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 30
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste évaluera la capacité des entreprises au regard des renseignements demandés dans le présent avis à la section III.1.2) et III.1.3). Seuls les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste évaluera la capacité des entreprises au regard des renseignements demandés dans le présent avis à la section III.1.2) et III.1.3). Seuls les candidats obtenant une note supérieure ou égale à 10/20 sont jugés avoir la capacité suffisante et seront admis à soumissionner. Les candidats ne présentant pas la capacité suffisante ne seront pas admis à soumissionner.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l'atteinte de l'objectif de placement de cent % du montant de garantie.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber seconde ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la garantie de seconde ligne intervenant en excess et follow form de la 1ère ligne de 20 000 000 EUR (par an) du lot n un. La...”
Description du marché
Le présent lot concerne la garantie de seconde ligne intervenant en excess et follow form de la 1ère ligne de 20 000 000 EUR (par an) du lot n un. La capacité de cette seconde ligne est de 20 000 000 EUR par an. La couverture s'entend monde entier pour l'ensemble du périmètre du groupe La Poste.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber troisième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La capacité totale du programme recherché est de 200 000 000 EUR par an. Le présent lot concerne la garantie de 3ème ligne intervenant en excess et follow...”
Description du marché
La capacité totale du programme recherché est de 200 000 000 EUR par an. Le présent lot concerne la garantie de 3ème ligne intervenant en excess et follow form de la seconde ligne du lot n deux et à ce titre d'une capacité sous-jacente de 40 000 000 EUR par an. La capacité de cette troisième ligne est de 20 000 000 EUR par an. La couverture s'entend monde entier pour l'ensemble du périmètre du groupe La Poste
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber quatrième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la garantie de 4ème ligne intervenant en excess et follow form de la troisième ligne du lot n trois et à ce titre d'une capacité...”
Description du marché
Le présent lot concerne la garantie de 4ème ligne intervenant en excess et follow form de la troisième ligne du lot n trois et à ce titre d'une capacité sous-jacente de 60 000 000 EUR par an. La capacité de cette quatrième ligne est de 20 000 000 EUR par an. Le périmètre à couvrir concerne La Banque Postale et ses filiales uniquement.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber cinquième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la garantie de cinquième ligne intervenant en excess et follow form de la quiatrième ligne de du lot n quatre et à ce titre d'une...”
Description du marché
Le présent lot concerne la garantie de cinquième ligne intervenant en excess et follow form de la quiatrième ligne de du lot n quatre et à ce titre d'une capacité sous-jacente de 80 000 000 EUR par an. La capacité de cette 5ème ligne est de 20 000 000 EUR par an.
Le périmètre à couvrir concerne La Banque Postale et ses filiales uniquement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber sixième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la garantie de sixième ligne intervenant en excess et follow form de la cinquième ligne de du lot n cinq et à ce titre d'une...”
Description du marché
Le présent lot concerne la garantie de sixième ligne intervenant en excess et follow form de la cinquième ligne de du lot n cinq et à ce titre d'une capacité sous-jacente de 100 000 000 EUR par an. La capacité de cette 6ème ligne est de 30 000 000 EUR par an.
Le périmètre à couvrir concerne La Banque Postale et ses filiales uniquement.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber septième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la garantie de septième ligne intervenant en excess et follow form de la sixième ligne de du lot n six et à ce titre d'une capacité...”
Description du marché
Le présent lot concerne la garantie de septième ligne intervenant en excess et follow form de la sixième ligne de du lot n six et à ce titre d'une capacité sous-jacente de 130 000 000 EUR par an. La capacité de cette septième ligne est de 30 000 000 EUR par an.
Le périmètre à couvrir concerne La Banque Postale et ses filiales uniquement.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber huitième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la garantie de huitième ligne intervenant en excess et follow form de la 7ème ligne de du lot no7 et à ce titre d'une capacité...”
Description du marché
Le présent lot concerne la garantie de huitième ligne intervenant en excess et follow form de la 7ème ligne de du lot no7 et à ce titre d'une capacité sous-jacente de 160 000 000 EUR par an. La capacité de cette 8ème ligne est de 40 000 000 EUR par an.
Le périmètre à couvrir concerne La Banque Postale et ses filiales uniquement.
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Informations complémentaires:
“Le marché pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l'atteinte de l'objectif de placement de 100 % du montant de garantie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat présentera une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivrée en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat présentera une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivrée en application du code des assurance ou de tout autre autorisation délivrée en application d'une législation étrangère équivalente pour la branche d'assurance concernée par le(s) lot(s) objet de sa candidature. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants à se procurer par internet à l'adresse suivante (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume): http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat:
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Par ailleurs, est à fournir par le candidat une attestation d'assurance Responsabilité Civile pour les risques professionnels en cours de validité. Enfin le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci- dessous:
— 1) un extrait Kbis ou équivalence;
— 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— 3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l'article L. 2141 du code de la commande publique;
— 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
—— une attestation de vigilance délivrée par l'urssaf,
—— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
—— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
— 5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
— 6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère comptera pour cinquante % de la note finale. La capacité économique et financière de l'assureur sera jugée au regard de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère comptera pour cinquante % de la note finale. La capacité économique et financière de l'assureur sera jugée au regard de sa pérennité financière. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent,
— la notation financière octroyée par l'une de ces trois agences: Standard and Poors, Fitch Ratings, Moody'S.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère comptera pour cinquante % de la note finale. Le candidat fournira les éléments suivants:
— une présentation succincte de l'entreprise et/ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère comptera pour cinquante % de la note finale. Le candidat fournira les éléments suivants:
— une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises accompagné d'un focus spécifique sur l'expertise sur Cyber,
— les effectifs sur les trois derniers exercices fiscaux,
— le volume (en euros (TTC)) de primes collectées auprès d'une clientèle entreprises et par type de risque sur le dernier exercice fiscal. On entend par type de risque, les grands domaines couverts par les garanties du lot concerné.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article L. 321-10 code des assurances, seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article L. 321-10 code des assurances, seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un état membre de l'union européenne et agréés pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-08-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
“Il est attiré l'attention des candidats sur le fait que CNP Assurances ne fait pas partie du périmètre de la présente consultation. Néanmoins, il pourra...”
Il est attiré l'attention des candidats sur le fait que CNP Assurances ne fait pas partie du périmètre de la présente consultation. Néanmoins, il pourra être demandé aux candidats retenus d'étudier son intégration en cours de contrat. Concernant les modalités de candidature: hormis certains documents demandés à la rubrique III.1.1) à remettre sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), la demande de participation accompagnée des renseignements et documents attendus (sur questionnaire d'information récupérable sur demande auprès du point de contact ou sous format libre sauf formulaires spécifiques Dc1 et Dc2) devront être adressées par mail à l'adresse suivante: marche.laposte.cyber@grassavoye.com
Il est attiré l'attention du candidat que la taille maximale des fichiers pouvant être contenus dans un même mail ne peut excéder trente mo. Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un Zip. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article cinquante-trois du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2020/S 143-352173 (2020-07-23)