Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne.
— partie 1: marché ordinaire,
— partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure adaptée ouverte nº 2007: mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne
PA no 2007”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne.
— partie 1: marché ordinaire,
— partie 2: accord-cadre à bons...”
Brève description
Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne.
— partie 1: marché ordinaire,
— partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“— mission d'assistance juridique et de pilotage du projet Réadaptic pour le CHU Dijon Bourgogne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-15 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Compte tenu de la complexité et de la durée globale du projet soit 7 ans, le CHU Dijon Bourgogne a besoin d'être accompagné pour l'intégralité du projet, à...”
Informations complémentaires
Compte tenu de la complexité et de la durée globale du projet soit 7 ans, le CHU Dijon Bourgogne a besoin d'être accompagné pour l'intégralité du projet, à savoir la partie principale (marché ordinaire) et la partie complémentaire, mais absolument nécessaire (accord-cadre à bons de commande). Ces éléments justifient une durée de l'accord-cadre fixée à 7 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
14:00 📅
“Le DCE peut être obtenu en ligne sur le site:
https://www.marche-publics.gouv.fr
En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de...”
Le DCE peut être obtenu en ligne sur le site:
https://www.marche-publics.gouv.fr
En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au: +33 176647407.
En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au: +33 3802935. À l'attention de
M. Eric Barrault (Téléphone: +33 380293373).
Financement: budget propre — fonctionnement.
Paiement: mandat administratif — virement à 50 jours.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 039-092747 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908
Code postal: 21000
Téléphone: +33 80281499📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092747
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Prorogation de la date de remise des offres en raison du contexte sanitaire lié à l'épidémie de coronavirus COVID-19.”
Source: OJS 2020/S 061-146255 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Dijon-Bourgogne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure adaptée ouverte nº 2007: mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon-Bourgogne
PA no 2007”
Brève description:
“Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon-Bourgogne.
Partie 1: marché ordinaire.
Partie 2: accord-cadre à bons de...”
Brève description
Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon-Bourgogne.
Partie 1: marché ordinaire.
Partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon-Bourgogne.
Partie 1: marché ordinaire.
Partie 2: accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon-Bourgogne.
Partie 1: marché ordinaire.
Partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
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Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Compte tenu de la complexité et de la durée globale du projet soit sept ans, le CHU Dijon-Bourgogne a besoin d'être accompagné pour l'intégralité du projet,...”
Informations complémentaires
Compte tenu de la complexité et de la durée globale du projet soit sept ans, le CHU Dijon-Bourgogne a besoin d'être accompagné pour l'intégralité du projet, à savoir la partie principale (marché ordinaire) et la partie complémentaire, mais absolument nécessaire (accord-cadre à bons de commande). Ces éléments justifient une durée de l'accord-cadre fixée à sept ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200105
Titre:
“Mission d'assistance juridique et de pilotage du projet Réadaptic pour le CHU Dijon-Bourgogne”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément et Associés
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ashurst LLP
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2020/S 173-418652 (2020-09-02)