Les prestations concernent les conditions de réalisation de travaux de topographie, y compris le foncier, les prestations de bornage et les relevés des bâtiments et d'ouvrages divers pour le compte de l'Université Paris-Saclay. Ces prestations entrent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes qui vise à répondre aux besoins spécifiques, pour l'élaboration des études préalables aux opérations de construction, de réhabilitation, ou de maintenance courante de l'ensemble du parc immobilier bâti de l'Université Paris-Saclay, ou sur tout espace foncier bâti ou non bâti sur lesquels des études en vue de l'implantation de tels bâtiments sont réalisées. À titre indicatif, il est précisé que le maître d'ouvrage envisage dans le cadre du présent accord-cadre la réalisation de levés sur différentes parcelles de son patrimoine (parcelles de 1 350 à 32 500 m pour un total d'environ 100 000 m hors campus de Bures-Orsay-Gif couvrant à lui seul une surface de plu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques y compris foncier et relevés de bâtiments et d'ouvrages divers”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Les prestations concernent les conditions de réalisation de travaux de topographie, y compris le foncier, les prestations de bornage et les relevés des...”
Brève description
Les prestations concernent les conditions de réalisation de travaux de topographie, y compris le foncier, les prestations de bornage et les relevés des bâtiments et d'ouvrages divers pour le compte de l'Université Paris-Saclay. Ces prestations entrent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes qui vise à répondre aux besoins spécifiques, pour l'élaboration des études préalables aux opérations de construction, de réhabilitation, ou de maintenance courante de l'ensemble du parc immobilier bâti de l'Université Paris-Saclay, ou sur tout espace foncier bâti ou non bâti sur lesquels des études en vue de l'implantation de tels bâtiments sont réalisées. À titre indicatif, il est précisé que le maître d'ouvrage envisage dans le cadre du présent accord-cadre la réalisation de levés sur différentes parcelles de son patrimoine (parcelles de 1 350 à 32 500 m pour un total d'environ 100 000 m hors campus de Bures-Orsay-Gif couvrant à lui seul une surface de plu
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Valeur estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université Paris-Saclay (sites localisés dans les départements 91, 92 et 94). Voir liste des sites en annexe.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 990...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 990 000,00 EUR HT. Détail des missions confiées au titulaire: R plans parcel/mj plans parcel/docs arpentage/r bornages/relevés terrains/relevés ouvrages/démarches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— RIB/IBAN;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— le candidat ou le groupement candidat le cas échéant, devra fournir une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Titre de géomètres-experts.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire est une PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent accord-cadre est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions des articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément au code précité. Les prestations seront financées par les ressources propres de l'Université Paris-Saclay. Ord
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le présent accord-cadre pourra être renouvelé en septembre 2024.” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Université Paris-Saclay, 209d rue Jean Dominique Cassini, 91405 Orsay Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: seuls les formats .zip et sous Windows 97,2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: note de présentation de l'équipe en charge de la réalisation par missions avec CV des intervenants et organigramme. Numéro de la consultation: 2020-066. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site (sites de l'Université Paris-Saclay — départements 91, 92, 94) est préconisée et libre. Elle pourra être réalisée par le candidat à son initiative. Contact: M. Laurent Chavinier — ingénieur (responsable des projets immobiliers) — Tél. +33 169153837 — courriel: laurent.chavinier@universite-paris-saclay.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462642 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: route de l'Orme Aux Merisiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques y compris foncier et relevés de bâtiments et d'ouvrages divers
2020-066”
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre concernent les conditions de réalisation de travaux de topographie, y compris le foncier, les prestations de...”
Brève description
Les prestations, objet du présent accord-cadre concernent les conditions de réalisation de travaux de topographie, y compris le foncier, les prestations de bornage et les relevés des bâtiments et d'ouvrages divers pour le compte de l'université Paris-Saclay.
Ces prestations entrent dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes qui vise à répondre aux besoins spécifiques, pour l'élaboration des études préalables aux opérations de construction, de réhabilitation, ou de maintenance courante de l'ensemble du parc immobilier bâti de l'université Paris-Saclay, ou sur tout espace foncier bâti ou non bâti sur lesquels des études en vue de l'implantation de tels bâtiments sont réalisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre concernent les conditions de réalisation de travaux de topographie, y compris le foncier, les prestations de...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent accord-cadre concernent les conditions de réalisation de travaux de topographie, y compris le foncier, les prestations de bornage et les relevés des bâtiments et d'ouvrages divers pour le compte de l'université Paris-Saclay.
Ces prestations entrent dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes qui vise à répondre aux besoins spécifiques, pour l'élaboration des études préalables aux opérations de construction, de réhabilitation, ou de maintenance courante de l'ensemble du parc immobilier bâti de l'université Paris-Saclay, ou sur tout espace foncier bâti ou non bâti sur lesquels des études en vue de l'implantation de tels bâtiments sont réalisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200000000066
Titre:
“Prestations topographiques y compris foncier et relevés de bâtiments et d'ouvrages divers”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
Source: OJS 2021/S 030-074138 (2021-02-08)