Prestations topographiques y compris foncier et relevés de bâtiments et d'ouvrages divers

Université Paris-Saclay

Les prestations concernent les conditions de réalisation de travaux de topographie, y compris le foncier, les prestations de bornage et les relevés des bâtiments et d'ouvrages divers pour le compte de l'Université Paris-Saclay. Ces prestations entrent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes qui vise à répondre aux besoins spécifiques, pour l'élaboration des études préalables aux opérations de construction, de réhabilitation, ou de maintenance courante de l'ensemble du parc immobilier bâti de l'Université Paris-Saclay, ou sur tout espace foncier bâti ou non bâti sur lesquels des études en vue de l'implantation de tels bâtiments sont réalisées. À titre indicatif, il est précisé que le maître d'ouvrage envisage dans le cadre du présent accord-cadre la réalisation de levés sur différentes parcelles de son patrimoine (parcelles de 1 350 à 32 500 m pour un total d'environ 100 000 m hors campus de Bures-Orsay-Gif couvrant à lui seul une surface de plu

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris-Saclay
Adresse postale: route de l'Orme aux Merisiers
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques y compris foncier et relevés de bâtiments et d'ouvrages divers”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Les prestations concernent les conditions de réalisation de travaux de topographie, y compris le foncier, les prestations de bornage et les relevés des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 990 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université Paris-Saclay (sites localisés dans les départements 91, 92 et 94). Voir liste des sites en annexe.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 990...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; — liste des principales prestations effectuées...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Titre de géomètres-experts.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le présent accord-cadre pourra être renouvelé en septembre 2024.”
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462642 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: route de l'Orme Aux Merisiers

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques y compris foncier et relevés de bâtiments et d'ouvrages divers 2020-066”
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre concernent les conditions de réalisation de travaux de topographie, y compris le foncier, les prestations de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre concernent les conditions de réalisation de travaux de topographie, y compris le foncier, les prestations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462642

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20200000000066
Titre:
“Prestations topographiques y compris foncier et relevés de bâtiments et d'ouvrages divers”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
Source: OJS 2021/S 030-074138 (2021-02-08)