Prestations topographiques et recherche des réseaux enterrés dans le patrimoine routier et immobilier départemental

Département de la Savoie

Accord-cadre à bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés bathymétriques
Numéro de référence: 20aa063/Jo
Brève description: Accord-cadre à bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés bathymétriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621281
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Chaque candidat pourra proposer une offre pour les quatre lots, il ne pourra être attributaire (hors lot nº 4) que de deux lots géographiques sur trois (lots nº 1, 2 et 3).

Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de la Tarentaise/Vanoise et d'Albertville/Ugine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconduit tacitement pour trois période d'un an.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de Maurienne.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire des Deux-Lacs et de Chambéry/Montmélian.
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition et restitution des données par Lidar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20aa058.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-621281 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 971879.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223042
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621281
Numéro JO-S: 86

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Cabinet Freitas
Adresse postale: 540 avenue des Estelles
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 171564.10 EUR 💰
262 251 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 487 564 EUR 💰
Nom: Cemap
Adresse postale: 36 rue de Pacalaire
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 50 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
10
4

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué à l'entreprise Cabinet Freitas pour un montant indicatif de 171 564,10 EUR HT. Le lot 2 a été attribué à l'entreprise Cabinet Freitas pour un montant indicatif de 262 251,00 EUR HT. Le lot 3 a été attribué à l'entreprise Geofit Expert pour un montant indicatif de 487 564,00 EUR HT. Le lot 4 a été attribué à l'entreprise CEMAP Géomètres-Experts, mandataire du groupement CEMAP Géomètres-Experts/Cartodrone pour un montant indicatif de 50 500,00 EUR HT. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie, pôle «Aménagement du département», 1 rue des Cévennes, l'Adret, CS 40850, 73008 Chambéry.

Source: OJS 2021/S 086-223042 (2021-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie (9)

Services d'océanographie et d'hydrologie (2)