Le prestataire devra suivant les commandes qui lui seront demandées, réaliser notamment:
— des levés topographiques linéaires et surfaciques,
— des levés d'ouvrages spécifiques,
— des levés batymétriques,
— point topographique:
—— des calculs et implantations de points,
—— des canevas géodésiques,
—— des levés et plans de récolement du réseau; assainissement,
—— des levés et plan de récolement du réseau; eau potable,
—— des levés et plans; arpentages,
—— des demandes de déclaration préalable,
—— l'établissement de dossiers de permis; aménager,
—— l'établissement de plan de recollement et constitution de dossier de réorganisation de voirie,
—— des relevés; intérieur et; extérieur sur bâtiment.
Attribution d'un accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents) sans minimum, ni maximum, pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le prestataire devra suivant les commandes qui lui seront demandées, réaliser notamment:
— des levés topographiques linéaires et surfaciques,
— des levés...”
Brève description
Le prestataire devra suivant les commandes qui lui seront demandées, réaliser notamment:
— des levés topographiques linéaires et surfaciques,
— des levés d'ouvrages spécifiques,
— des levés batymétriques,
— point topographique:
—— des calculs et implantations de points,
—— des canevas géodésiques,
—— des levés et plans de récolement du réseau; assainissement,
—— des levés et plan de récolement du réseau; eau potable,
—— des levés et plans; arpentages,
—— des demandes de déclaration préalable,
—— l'établissement de dossiers de permis; aménager,
—— l'établissement de plan de recollement et constitution de dossier de réorganisation de voirie,
—— des relevés; intérieur et; extérieur sur bâtiment.
Attribution d'un accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents) sans minimum, ni maximum, pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Secteur Nord-Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Nord-Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les acomptes seront versés au titulaire selon les dispositions de l'article 11 du CCAG et une fois la prestation admise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 035-083064 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
20006”
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 035-083064
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:30
Autres informations complémentaires
“Suivant l'évolution de la crise sanitaire en cours, la date du 10.5.2020 (12h00), pourra, elle aussi, être reportée.
Date d'ouverture des plis: 15.5.2020 (14h30).”
Suivant l'évolution de la crise sanitaire en cours, la date du 10.5.2020 (12h00), pourra, elle aussi, être reportée.
Date d'ouverture des plis: 15.5.2020 (14h30).
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Source: OJS 2020/S 060-144340 (2020-03-20)