Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés:
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués;
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. modalités d'ouverture des offres;
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Topo-Foncier-2020», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Topo-Foncier-2020», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.