La présente consultation concerne les prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: lot un minimum 130 000,00 EUR HT. Maximum 400 000,00 EUR HT. Lot deux minimum 100.000,00 EUR HT. Maximum 400 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en deux lots
19pi18”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots. Le présent appel...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: lot un minimum 130 000,00 EUR HT. Maximum 400 000,00 EUR HT. Lot deux minimum 100.000,00 EUR HT. Maximum 400 000,00 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 269 314 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Secteur Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 668 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen article dix-sept du CCAP. Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel dans le cadre...”
Description des options
Clause de réexamen article dix-sept du CCAP. Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article soixante-douze de la directive n2014/24/ue du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article soixante-douze de la directive n2014/24/ue du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,Secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 646 💰
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article soixante-douze de la Directive n2014/24/ue du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article soixante-douze de la Directive n2014/24/ue du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; En cas de cotraitance, l?habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le montant indiqué dans l'onglet valeur estimée est le montant estimé annuelle pour l'ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plisest donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes - Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-treize à vingt-trois du code de justice administrative au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 106-256930 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19PI18 — prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en deux lots
19pi18”
Brève description:
“19PI18 — prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 383 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur Est” Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen article 17 du CCAP des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel dans le cadre d'une mise...”
Description des options
Clause de réexamen article 17 du CCAP des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché.
Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur Ouest” Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen article 17 du CCAP. Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel dans le cadre d'une mise...”
Description des options
Clause de réexamen article 17 du CCAP. Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-256930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia
Adresse postale: BP 70127 la Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 973 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations topographiques des opérations de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, secteur Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 410 💰
“Le montant indiqué dans l'onglet «Valeur totale du marché (hors TVA)» est le montant estimatif annuel des BPUF valant Denc des lot 1 et lot 2...”
Le montant indiqué dans l'onglet «Valeur totale du marché (hors TVA)» est le montant estimatif annuel des BPUF valant Denc des lot 1 et lot 2 additionnés.
Montant des marchés: montant du BPUF valant Denc lot 1: 59 973 EUR HT.
Lot 1:
— minimal de 130 000,00 EUR HT;
— maximal de 400 000,00 EUR HT.
Montant du BPUF valant Denc lot 2: 69 410 EUR HT.
Lot 2:
— minimal de 100 000,00 EUR HT;
— maximal de 400 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée des contrats: lots 1 et 2: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Date de signature des contrats: lots 1 et 2: 3.11.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 218-535920 (2020-11-04)