Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché accord- cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins en matière de contrôle réglementaire, la commune de La Hague a estimé les montants aux valeurs suivantes pour les 6 lots:
— lot 1: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 6 000,00 EUR HT, — lot 2: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 15 000,00 EUR HT,
— lot 3 — sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 12 000,00 EUR HT,
— lot 4: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 12 000,00 EUR HT,
— lot 5: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 7 200,00 EUR HT, — lot 6: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 16 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la réalisation de contrôles réglementaires des équipements pour différents bâtiments, ouvrages et matériels de la commune de la Hague
Ao...”
Titre
Prestations pour la réalisation de contrôles réglementaires des équipements pour différents bâtiments, ouvrages et matériels de la commune de la Hague
Ao 2020-101-Cd-G43
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché accord- cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins en matière de contrôle réglementaire, la commune de La Hague a estimé les montants aux valeurs suivantes pour les 6 lots:
— lot 1: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 6 000,00 EUR HT, — lot 2: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 15 000,00 EUR HT,
— lot 3 — sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 12 000,00 EUR HT,
— lot 4: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 12 000,00 EUR HT,
— lot 5: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 7 200,00 EUR HT, — lot 6: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 16 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots attribués à un même prestataire ne pourra excéder deux lots sauf exception, voir dans le règlement de consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles électriques (ERP ERT) — grosses structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Annexe 1: Le Tourp, EHPAD, mairie de La Hague, centre technique, cuisine centrale, maison des services publics, cyber base, centre des sports liés au Vent,...”
Description du marché
Annexe 1: Le Tourp, EHPAD, mairie de La Hague, centre technique, cuisine centrale, maison des services publics, cyber base, centre des sports liés au Vent, maison médicale, karting, maison Millet, espace culturel et Hague model air.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite et par période de douze mois dans la limite de trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles électriques (ERP ERT) des bâtiments des communes déléguées de La Hague” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles électriques (ERP ERT) des bâtiments des communes déléguées de La Hague:
— école bâtiments scolaires et restauration scolaire (suivant BPU annexe...”
Description du marché
Contrôles électriques (ERP ERT) des bâtiments des communes déléguées de La Hague:
— école bâtiments scolaires et restauration scolaire (suivant BPU annexe 2A),
— gymnases et salles des sports (suivant BPU annexe 2B),
— salles des fêtes (suivant BPU annexe 2C),
— éclairage extérieur des stades (suivant BPU annexe 2D).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des chaufferies, des installations gaz et des SSI des équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché:
“Contrôles des chaufferies, des installations gaz et des SSI des équipements (suivant BP annexes 5a et 5b) — chaufferies (annexe 5a) — SSI (annexe 5b)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des différents appareils
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Description du marché:
“Contrôles des appareils de levage, des ascenseurs, plate-forme, PMR et contrôles des équipements de protection individuels et collectifs, des appareils sous...”
Description du marché
Contrôles des appareils de levage, des ascenseurs, plate-forme, PMR et contrôles des équipements de protection individuels et collectifs, des appareils sous pression, des appareils électriques, machine outils, scie ruban, scie panneaux, scie circulaire, presse, découpeuse, plieuse, tente structure chapiteau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Hague.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plate-forme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2020/S 162-393577 (2020-08-18)
Informations complémentaires (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la réalisation de contrôles réglementaires des équipements pour différents bâtiments, ouvrage et matériels de la commune de La Hague
Ao...”
Titre
Prestations pour la réalisation de contrôles réglementaires des équipements pour différents bâtiments, ouvrage et matériels de la commune de La Hague
Ao 2020-101-Cd-G43
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Brève description:
“Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins en matière de contrôle réglementaire la commune de La Hague a estimé les montants aux valeurs suivantes pour les six lots:
— lot 1 — sans seuil mini annuel et avec un seuil maxi annuel de 6 000,00 EUR HT;
— lot 2 — sans seuil mini annuel et avec un seuil maxi annuel de 15 000,00 EUR HT;
— lot 3 — sans seuil mini annuel et avec un seuil maxi annuel de 12 000,00 EUR HT;
— lot 4 — sans seuil mini annuel et avec un seuil maxi annuel de 12 000,00 EUR HT;
— lot 5 — sans seuil mini annuel et avec un seuil maxi annuel de 7 200,00 EUR HT;
— lot 6 — sans seuil mini annuel et avec un seuil max annuel de 16 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-393577
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1)
Emplacement du texte à modifier: Étendue du marché
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: En lieu et place de: Lot 5: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 7 200,00 EUR HT. Ajouter: Il convient de lire:...”
Texte
Après la mention: En lieu et place de: Lot 5: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 7 200,00 EUR HT. Ajouter: Il convient de lire: Lot 5: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 10 000,00 EUR HT. Actualisation du BPU du lot 5 (annexe 5a) ainsi que le CCATP.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 184-444900 (2020-09-17)