Prestations juridiques

Centre hospitalier Sainte-Anne Paris

Prestations juridiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Sainte-Anne Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Sainte-Anne Paris
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdmchsa@ghu-paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370492&orgAcronyme=a1o 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques 2000010
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description: Prestations juridiques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique et achats hospitaliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Droit de la commande publique et achats hospitaliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction sans que le titulaire...”
Informations complémentaires:
“Il peut être reconduit trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif des biens, domanialité, propriété et travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit administratif des biens, domanialité, propriété et travaux publics.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des ressources humaines hospitalières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gestion des ressources humaines hospitalières.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la tarification et de l'action sanitaire et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit de la tarification et de l'action sanitaire et sociale.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Droit de la propriété intellectuelle: 5.1) propriété industrielle et recherche médicale; 5.2) propriété littéraire et artistique.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'informatique, nouvelles technologies, santé numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit de l'informatique, nouvelles technologies, santé numérique.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des données personnelles et des données de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Droit des données personnelles et des données de santé.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal et procédure pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Droit pénal et procédure pénale.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit privé, droit civil et droit des personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Droit privé, droit civil et droit des personnes.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des associations, des fondations et du mécénat
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Droit des associations, des fondations et du mécénat.

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance et défense du personnel hospitalier (protection fonctionnelle)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Assistance et défense du personnel hospitalier (protection fonctionnelle): 11.1) assistance et défense du personnel hospitalier médical; 11.2) assistance et...”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Avocats au conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Avocats au conseil.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 10:35 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 187-450748 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif des biens. Domanialité, propriété et travaux publics
Description
Description du marché: Droit administratif des biens. Domanialité, propriété et travaux publics.
Description du marché:
“Droit de la propriété intellectuelle: 5.1: propriété industrielle et recherche médicale 5.2: propriété littéraire et artistique.”
Champ d'application du marché
Titre: Droit privé. Droit civil et droit des personnes
Description
Description du marché: Droit privé. Droit civil et droit des personnes.
Description du marché:
“Assistance et défense du personnel hospitalier (protection fonctionnelle): 11.1: assistance et défense du personnel hospitalier médical, 11.2: assistance et...”
Champ d'application du marché
Titre: Avocats au Conseil
Description
Description du marché: Avocats au Conseil.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450748

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations juridiques. Lot 1: droit de la commande publique et achats hospitaliers”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Rayssac Avocats
Adresse postale: 5 place du 18-Juin-1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20210108
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations juridiques. Lot 3: gestion des ressources humaines hospitalières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AARPI Artemont
Adresse postale: 7 rue de Drouot
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20210109
Numéro d'identification du lot: 12A
Titre: Prestations juridiques. Lot 12: avocats au Conseil. Rang 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Foussard-Froger
Adresse postale: 114 boulevard Raspail
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20210110
Numéro d'identification du lot: 12B
Titre: Prestations juridiques. Lot 12: avocats au Conseil. Rang 2
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Piwnica et Molinie
Adresse postale: 70 boulevard des Courcelles
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20210111
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations juridiques. Lot 2: droit administratif des biens. Domanialité, propriété et travaux publics”
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5-1
Titre:
“Prestations juridiques. Lot 5: droit de la propriété intellectuelle. 5.1: propriété industrielle et recherche médicale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations juridiques. Lot 6: droit de l'informatique, nouvelles technologies, santé numérique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestations juridiques. Lot 7: Droit des données personnelles et des données de santé”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prestations juridiques. Lot 8: droit pénal et procédure pénale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prestations juridiques. Lot 9: droit privé. Droit civil et droit des personnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20210112
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations juridiques. Lot 4: droit de la tarification et de l'action sanitaire et sociale”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban Auvergne
Adresse postale: 24 rue Blatin
Commune postale: Clemont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20210113
Numéro d'identification du lot: 5-2
Titre:
“Prestations juridiques. Lot 5: droit de la propriété intellectuelle. 5.2: propriété littéraire et artistique”
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Baron Aidenbaum et Associés
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Prestations juridiques. Lot 10: droit des associations, des fondations et du mécénat”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20210114
Numéro d'identification du lot: 11a
Titre:
“Prestations juridiques. Lot 11: assistance et défense du personnel hospitalier (protection fonctionnelle). 11.1: personnel hospitalier médical. 11.2:...”
Nom et adresse du contractant
Nom: AARPI Wenger Français
Adresse postale: 37 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20210115
Numéro d'identification du lot: 11b
Titre:
“Prestations juridiques. Lot 11: assistance et défense du personnel hospitalier (protection fonctionnelle). 11.1: personnel hospitalier médical. 11.2:...”
Nom et adresse du contractant
Nom: AARPI Novo Avocats
Adresse postale: 5 rue de Saintonge
Code postal: 75003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20210116
Numéro d'identification du lot: 11c
Titre:
“Prestations juridiques. Lot 11: assistance et défense du personnel hospitalier (protection fonctionnelle). 11.1: personnel hospitalier médical. 11.2:...”
Nom et adresse du contractant
Nom: Schwilden Sophie (mandataire)
Adresse postale: 4 place de la République
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Nom: Gabet Frédéric
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2021/S 022-053193 (2021-01-28)

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