Prestations de services topographiques et de localisation de réseaux souterrains

Département de la Lozère

— le présent accord-cadre sans minimum ni maximum permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de sept titulaires (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTIV'reseaux-BTLM
• Bottraud Barbaroux et Associes
• Cabinet Freitas
• Cabinet GEO-experts
• Cabinet Megret
• Geo Topo 48
• Géomètre-Expert Sogexfo (Cabinet Falcon)
• STI Abrines Max

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20mmp012/Ih
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174781
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles les retraits, demandes de renseignement et dépôts des offres sont effectués par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l'UTCD de Saint-Chély-d'Apcher et de Langogne
Numéro du lot: 1
Brève description: — secteur de l'UTCD de Saint-Chély-d'Apcher et de Langogne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020;

— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;

— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;

— la durée de chaque période de reconduction est d'un an;

— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans et ne pourra excéder le 31.12.2023.

Intitulé du lot: Secteur de l'UTCD de Florac et de Chanac
Numéro du lot: 2
Brève description: — secteur de l'UTCD de Florac et de Chanac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens en personnel de l'agence en charge de l'exécution des prestations;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

— liste de prestations similaires (travaux topographiques et géoréférencement de réseaux souterrains) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— qualifications pour l'exécution de travaux topographiques et de détection de réseaux souterrains. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement;

— délai global de paiement des prestations de trente jours;

— financés dans le cadre du budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles les retraits, demandes de renseignement et dépôts des offres sont effectués par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info

— les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 073-174781 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents; chaque lot sera attribué à un maximum de sept titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale du marché: 79 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Rovère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430337
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174781
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La valeur totale du marché mentionnée ci-dessus est le cumul des estimations sur les quatre années des deux lots, à savoir: lot 1: 39 580 EUR HT + lot 2: 39 580 EUR HT. Les montants affichés dans le présent avis pour chacun des attributaires correspondent aux montants portés aux détails estimatifs simulatifs pour la durée totale du marché. Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec sept titulaires maximum par lot. L'accord-cadre permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de l'UTCD de Saint-Chély d'Apcher et de Langogne
Brève description:

Secteur de l'UTCD de Saint-Chély d'Apcher et de Langogne.

Secteur de l'UTCD de Florac et de Chanac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Activ'Réseaux-BTLM
Adresse postale: 32 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 23 500 EUR 💰
Nom: Cabinet Mégret
Adresse postale: 20 allée des Soupirs
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 51 735 EUR 💰
Nom: Géo Topo 48
Adresse postale: Appartement nº 2 — Immeuble Bellevue
Valeur totale du marché: 23 280 EUR 💰
Nom: Géomètre-Expert Sogexfo (Cabinet Falcon)
Adresse postale: BP 41
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100
Valeur totale du marché: 25 035 EUR 💰
Nom: Cabinet Freitas
Adresse postale: 540 avenue des Estelles
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 18 095 EUR 💰
Nom: Bottraud Barbaroux et Associés
Adresse postale: 205 avenue des Gardians
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 27 375 EUR 💰
Nom: Cabinet Géo-Experts
Adresse postale: BP 30023
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 13 150 EUR 💰
Nom: STI Abrines Max
Adresse postale: 76 allée Louis Blériot
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 20 490 EUR 💰
19 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 178-430337 (2020-09-09)

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