— le présent accord-cadre sans minimum ni maximum permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de sept titulaires (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services topographiques et de localisation de réseaux souterrains
20mmp012/Ih”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“— le présent accord-cadre sans minimum ni maximum permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents....”
Brève description
— le présent accord-cadre sans minimum ni maximum permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de sept titulaires (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'UTCD de Saint-Chély-d'Apcher et de Langogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: — secteur de l'UTCD de Saint-Chély-d'Apcher et de Langogne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020;
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020;
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de reconduction est d'un an;
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans et ne pourra excéder le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'UTCD de Florac et de Chanac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — secteur de l'UTCD de Florac et de Chanac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens en personnel de l'agence en charge de l'exécution des prestations;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens en personnel de l'agence en charge de l'exécution des prestations;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— liste de prestations similaires (travaux topographiques et géoréférencement de réseaux souterrains) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— qualifications pour l'exécution de travaux topographiques et de détection de réseaux souterrains. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement;
— délai global de paiement des prestations de trente jours;
— financés dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
— prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement;
— délai global de paiement des prestations de trente jours;
— financés dans le cadre du budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles les retraits, demandes de renseignement et dépôts des offres sont effectués par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info
— les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 073-174781 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue de la Rovère
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents;...”
Brève description
Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents; chaque lot sera attribué à un maximum de sept titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'UTCD de Saint-Chély d'Apcher et de Langogne
Description
Description du marché: Secteur de l'UTCD de Saint-Chély d'Apcher et de Langogne.
Description du marché: Secteur de l'UTCD de Florac et de Chanac.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de l'UTCD de Saint-Chély d'Apcher et de Langogne
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Activ'Réseaux-BTLM
Adresse postale: 32 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Mégret
Adresse postale: 20 allée des Soupirs
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Région: Lozère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 735 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Géo Topo 48
Adresse postale: Appartement nº 2 — Immeuble Bellevue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 280 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Géomètre-Expert Sogexfo (Cabinet Falcon)
Adresse postale: BP 41
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 035 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Freitas
Adresse postale: 540 avenue des Estelles
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 095 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bottraud Barbaroux et Associés
Adresse postale: 205 avenue des Gardians
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 375 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Géo-Experts
Adresse postale: BP 30023
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 150 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de l'UTCD de Florac et de Chanac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 500 💰
9️⃣
Titre: Secteur de l'utcd de Florac et de Chanac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 280 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 035 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: STI Abrines Max
Adresse postale: 76 allée Louis Blériot
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 490 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 572 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 375 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 150 💰
“La valeur totale du marché mentionnée ci-dessus est le cumul des estimations sur les quatre années des deux lots, à savoir: lot 1: 39 580 EUR HT + lot 2: 39...”
La valeur totale du marché mentionnée ci-dessus est le cumul des estimations sur les quatre années des deux lots, à savoir: lot 1: 39 580 EUR HT + lot 2: 39 580 EUR HT. Les montants affichés dans le présent avis pour chacun des attributaires correspondent aux montants portés aux détails estimatifs simulatifs pour la durée totale du marché. Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec sept titulaires maximum par lot. L'accord-cadre permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 178-430337 (2020-09-09)