Contenu des prestations:
— consultations juridiques orales et écrites;
— analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document relevant des problématiques de TELT;
— sensibilisation et formation de collaborateurs de TELT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques pour la direction juridique de TELT — affaires juridiques France
MS50”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Contenu des prestations:
— consultations juridiques orales et écrites;
— analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document...”
Brève description
Contenu des prestations:
— consultations juridiques orales et écrites;
— analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document relevant des problématiques de TELT;
— sensibilisation et formation de collaborateurs de TELT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Contenu indicatif des domaines de prestations:
— droit national et européen de la commande publique;
— droit de l'immobilier et droit de la construction;
—...”
Description du marché
Contenu indicatif des domaines de prestations:
— droit national et européen de la commande publique;
— droit de l'immobilier et droit de la construction;
— droit public économique et grands investissements publics;
— droit des collectivités locales;
— droit de l'urbanisme opérationnel et réglementaire;
— droit de l'environnement, gestion des risques et droit de la responsabilité, procédures administratives non contentieuses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 %
Prix (pondération): 25 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31.12.2023).” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Identification du projet: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.” Description
Informations complémentaires:
“La date de début du marché indiquée au II.2.7) est une date indicative. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Le présent lot...”
Informations complémentaires
La date de début du marché indiquée au II.2.7) est une date indicative. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit international public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contenu indicatif des prestations:
— droit des relations institutionnelles et internationales;
— accords internationaux;
— droit comparé de la commande...”
Description du marché
Contenu indicatif des prestations:
— droit des relations institutionnelles et internationales;
— accords internationaux;
— droit comparé de la commande publique et des procédures pénales associées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public de la concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contenu indicatif des prestations:
— droit public spécial de la concurrence;
— gestion des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles;
— prévention et...”
Description du marché
Contenu indicatif des prestations:
— droit public spécial de la concurrence;
— gestion des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles;
— prévention et résolution des litiges liés au respect d'une concurrence loyale entre opérateurs économiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gouvernance, éthique, Conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contenu indicatif des prestations:
— droit des sociétés,
— éthique et conformité;
— lutte anti-corruption et anti-mafia;
— droit pénal de la presse.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social général
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contenu indicatif des prestations:
— droit du travail et de la protection sociale;
— droit social comparé;
— relations individuelles et collectives;
—...”
Description du marché
Contenu indicatif des prestations:
— droit du travail et de la protection sociale;
— droit social comparé;
— relations individuelles et collectives;
— CSE;
— règlement intérieur;
— contentieux des relations de travail.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La date de début du marché indiquée au II.2.7) est une date indicative. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Le présent lot...”
Informations complémentaires
La date de début du marché indiquée au II.2.7) est une date indicative. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Pièces telles que mentionnées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Pièces telles que mentionnées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme conjointe avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession réglementée d'avocat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La présente date d'ouverture des offres est purement indicative.
“Le présent avis de marché fait suite à une décision de TELT de prononcer l'abandon de la précédente procédure de passation pour motifs techniques et juridiques.”
Le présent avis de marché fait suite à une décision de TELT de prononcer l'abandon de la précédente procédure de passation pour motifs techniques et juridiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 147-362014 (2020-07-28)