Prestations de services juridiques pour la direction juridique de TELT — affaires juridiques France

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Contenu des prestations:
— consultations juridiques orales et écrites;
— analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document relevant des problématiques de TELT;
— sensibilisation et formation de collaborateurs de TELT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques pour la direction juridique de TELT — affaires juridiques France MS50”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Contenu des prestations: — consultations juridiques orales et écrites; — analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Contenu indicatif des domaines de prestations: — droit national et européen de la commande publique; — droit de l'immobilier et droit de la construction; —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 %
Prix (pondération): 25 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31.12.2023).”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Identification du projet: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.”
Description
Informations complémentaires:
“La date de début du marché indiquée au II.2.7) est une date indicative. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Le présent lot...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit international public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contenu indicatif des prestations: — droit des relations institutionnelles et internationales; — accords internationaux; — droit comparé de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public de la concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contenu indicatif des prestations: — droit public spécial de la concurrence; — gestion des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles; — prévention et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gouvernance, éthique, Conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contenu indicatif des prestations: — droit des sociétés, — éthique et conformité; — lutte anti-corruption et anti-mafia; — droit pénal de la presse.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit social général
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contenu indicatif des prestations: — droit du travail et de la protection sociale; — droit social comparé; — relations individuelles et collectives; —...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La date de début du marché indiquée au II.2.7) est une date indicative. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Le présent lot...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Pièces telles que mentionnées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Pièces telles que mentionnées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme conjointe avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession réglementée d'avocat.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La présente date d'ouverture des offres est purement indicative.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent avis de marché fait suite à une décision de TELT de prononcer l'abandon de la précédente procédure de passation pour motifs techniques et juridiques.”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 147-362014 (2020-07-28)