Prestations de services juridiques pour la direction des affaires juridiques France de TELT

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Contenu des prestations:
— consultations juridiques orales;
— consultations juridiques écrites;
— analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document relevant des problématiques de TELT;
— défense des intérêts et représentation de TELT;
— veille juridique;
— sensibilisation et formation de collaborateurs de TELT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques pour la direction des affaires juridiques France de TELT MS50”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Contenu des prestations: — consultations juridiques orales; — consultations juridiques écrites; — analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique — droit public des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Contenu des prestations: — consultations juridiques orales; — consultations juridiques écrites; — analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 %
Prix (pondération): 25 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-18 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31.12.2022).”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics — prévention et règlement des différends
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier — droit de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public de la concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement — droit de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public comparé — droit international public
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gouvernance — éthique — conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit social général
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession réglementée d'avocat.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La présente date d'ouverture des offres est purement indicative.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chacun des documents fournis par les soumissionnaires dans leur offre devra être signé électroniquement par un représentant légal du soumissionnaire. En cas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 066-158183 (2020-03-31)