Contenu des prestations:
— consultations juridiques orales;
— consultations juridiques écrites;
— analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document relevant des problématiques de TELT;
— défense des intérêts et représentation de TELT;
— veille juridique;
— sensibilisation et formation de collaborateurs de TELT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques pour la direction des affaires juridiques France de TELT
MS50”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Contenu des prestations:
— consultations juridiques orales;
— consultations juridiques écrites;
— analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout...”
Brève description
Contenu des prestations:
— consultations juridiques orales;
— consultations juridiques écrites;
— analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document relevant des problématiques de TELT;
— défense des intérêts et représentation de TELT;
— veille juridique;
— sensibilisation et formation de collaborateurs de TELT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique — droit public des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Contenu des prestations:
— consultations juridiques orales;
— consultations juridiques écrites;
— analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout...”
Description du marché
Contenu des prestations:
— consultations juridiques orales;
— consultations juridiques écrites;
— analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document relevant des problématiques de TELT;
— défense des intérêts et représentation de TELT;
— veille juridique;
— sensibilisation et formation de collaborateurs de TELT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 %
Prix (pondération): 25 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-18 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31.12.2022).” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics — prévention et règlement des différends
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier — droit de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public de la concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement — droit de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public comparé — droit international public
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gouvernance — éthique — conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social général
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession réglementée d'avocat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La présente date d'ouverture des offres est purement indicative.
“Chacun des documents fournis par les soumissionnaires dans leur offre devra être signé électroniquement par un représentant légal du soumissionnaire. En cas...”
Chacun des documents fournis par les soumissionnaires dans leur offre devra être signé électroniquement par un représentant légal du soumissionnaire. En cas d'impossibilité technique liée à la situation exceptionnelle de gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19, une signature manuscrite est également autorisée. En cas de groupement d'entreprises, les documents pourront être signés électroniquement, ou de manière manuscrite comme précité, par le seul mandataire du groupement si ce dernier fournit, avec l'offre, la/les procuration(s) du/des cotraitant(s) l'autorisant à présenter l'offre en son/leur nom et pour son/leur compte. À défaut, ils devront être signés, dans les conditions précitées, par tous les membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 066-158183 (2020-03-31)