Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques de représentation et des prestations accessoires de conseil juridique
GHT-JURIDIQUE”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les...”
Brève description
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit hospitalier — droit de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Droit hospitalier — droit de la santé.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique et autres contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit de la commande publique et autres contrats publics.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique, droit du travail et RH
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit de la fonction publique, droit du travail et RH.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit pénal.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la sécurité sociale, finances publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit de la sécurité sociale, finances publiques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Questions foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Questions foncières.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Propriété intellectuelle.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du numérique et du système d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Droit du numérique et du système d'information.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huissier de justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Huissier de justice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour trois lots de la présente consultation, une production de note est demandée dans le cadre de l'analyse des offres.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée.
Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leur offre par voie dématérialisée...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est passé selon une procédure adaptée.
Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leur offre par voie dématérialisée (électronique).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées au règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).
Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Contrairement à ce qui est indiqué en onglet 1, le présent avis est un MAPA et non un appel d'offre.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conformément aux articles R. 2123-5, le CHU de Rouen se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivant en tête du 1 classement lors de...”
Conformément aux articles R. 2123-5, le CHU de Rouen se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivant en tête du 1 classement lors de l'analyse.
Toutefois, le CHU de Rouen se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociations, les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires, ils en seront informés par le site internet du profil d'acheteur.
Niveau spécifique minimal exigé: article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.
Pour trois lots de la présente consultation, une production de note est demandée dans le cadre de l'analyse des offres:
Lot 3 — droit de la fonction publique, droit du travail et RH: mise en situation.
Lot 7 — propriété intellectuelle.
Lot 8 — droit du numérique et du système d'information: un écrit déjà produit et anonymisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2020/S 160-390901 (2020-08-14)