Avis de marché (2020-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Igesa
Adresse postale: caserne St-Joseph
Commune postale: Bastia
Code postal: 20293
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 495552978 📞
Courrier électronique:
pbruschini@igesa.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation:
http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
http://www.klekoon.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques
Produits/services:
Services juridiques
📦
Brève description: Prestations de services juridiques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques relatives au droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services juridiques
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: Prestations de services juridiques relatives au droit public.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques relatives au droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de services juridiques relatives au droit social.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques relatives au droit civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de services juridiques relatives au droit civil.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques relatives au commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de services juridiques relatives au commercial.
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité.”
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques relatives au droit des NTIC (Nouvelles technologies de l'information et de la communication)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de services juridiques relatives au droit des NTIC (Nouvelles technologies de l'information et de la communication).”
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques relatives au droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prestations de services juridiques relatives au droit pénal.
8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le Conseil d'État et la Cour de cassation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
09:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Igesa
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Commune postale: Bastia
Code postal: 20293
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2020/S 060-143865 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques
200000700-00-000
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le conseil d'État et la cour de cassation”
Description
Description du marché:
“Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le conseil d'État et la cour de cassation.”
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 060-143865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200000700-00-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de services juridiques relatives au droit public
Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Jean Paul Tomasi
Adresse postale: 43 rue Auguste Comte
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
🇫🇷
Région:
France
🏙️
Le contractant est une PME
✅
Nom: Maitre Thierry Dumoulin
Adresse postale: 10, Cours Franklin Roosevelt
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de services juridiques relatives au droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet MCM
Adresse postale: 13 avenue maréchal Sebastiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de services juridiques relatives au droit civil
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Legalcy avocats conseils
Adresse postale: 14 place Henri Dunant
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de services juridiques relatives au droit commercial
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas Cloix et Mendes Gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations de services juridiques relatives au droit des NTIC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations de services juridiques relatives au droit pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 cours Franklin Roosevelt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice devant le conseil d'État et la cour de cassation”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et Associés
Adresse postale: 99 rue de la Verrerie
Code postal: 75004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Source: OJS 2020/S 173-418738 (2020-09-02)