Prestations de services de conseil juridique et de représentation en justice du Département du Nord — LOTS 3 et 10

Département du Nord

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimal et maximal annuels.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-15 Avis de marché
2020-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735076 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de conseil juridique et de représentation en justice du Département du Nord — LOTS 3 et 10 201901633”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimal et maximal annuels.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale, hors procédures dans le domaine des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne, notamment le contentieux jeunes majeurs vulnérables, le revenu de solidarité active, le fonds de solidarité pour le logement, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction: 1. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du Département du Nord dans le domaine dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne, notamment, la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux en matière d'autorisation, d'habilitation, de fusion, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Chaque marché public ne pourra être attribué qu'aux personnes remplissant les conditions établies par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, selon les 2 périodes suivantes: — 1 période: de la date de notification...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 013-026451 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de conseil juridique et de representation en justice du département du Nord — lots 3 et 10 201901633”
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimal et maximalm annuels pour des prestations de services de conseil juridique et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du département du Nord dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale, hors procédures dans le domaine des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et représentation en justice du département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux”
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne, notamment, la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux en matière d'autorisation, d'habilitation, de fusion, de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 013-026451

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020507758
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Conseil et représentation en justice du département du Nord dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale, hors procédures dans le domaine des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse & associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020507759
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Conseil et représentation en justice du département du Nord dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Bazin & Cazelles, avocats associés
Adresse postale: 56 rue de Londres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché a fait l'objet des publications suivantes: — JOUE: nº 2020/s 013-026451 du 20.1.2020, — BOAMP: annonce nº 20-6248 mise en ligne sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355032 (2020-07-23)