Prestations de services d'assurances « risques statutaires »

Mairie de Pont-Scorff

Prestations de services d'assurances « risques statutaires ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
2020-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020_ASSURANCES_RISQUES_STAT
Brève description: Prestations de services d'assurances « risques statutaires ».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de pont-scorff
Adresse postale: 4 place de la Maison des Princes
Code postal: 56620
Commune postale: Pont Scorff
Contact
Adresse Internet: http://www.pont-scorff.fr/ 🌏
Courrier électronique: dga@pontscorff.bzh 📧
Téléphone: +33 297326037 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267370
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les plis seront ouverts à la date prévisionnelle du 13.7.2020 à 9h00 par une personne habilitée et soumis à l'avis de la commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances «Risques statutaires».
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pont-Scorff.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation telles qu'attendues dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs ou intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Pont-Scorff.
Informations complémentaires:
Les plis seront ouverts à la date prévisionnelle du 13.7.2020 à 9h00 par une personne habilitée et soumis à l'avis de la commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes — cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jurdiadm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 110-267370 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance «Risques statutaires».
Valeur totale du marché: 47 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pont-Scorff
Commune postale: Pont-Scorff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594059
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267370
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pont-Scorff, 4 place de la Maison des Princes, 56620 Pont-Scorff.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Cabinet Philippe Poisson — agent général GAN
Numéro d'enregistrement national: siret: 44215548700030
Adresse postale: 27 bis rue du Petit-Port, bâtiment B
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238632738 📞
Courrier électronique: p.poisson@gan.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Groupama Gan Vie
Numéro d'enregistrement national: siret: 34042761601428
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75383
Téléphone: +33 144567777 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 47 088 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret: 215160179000011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes, CS 44416
Source: OJS 2020/S 240-594059 (2020-12-04)
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Produits/services:
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