La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité. Le présent marché comprend un lot unique «Risques statutaires».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 202009
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité. Le présent marché comprend un lot unique «Risques statutaires».
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352123
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
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Source: OJS 2020/S 143-352123 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité. Le présent marché comprend un lot unique risques statutaires.
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Valeur totale du marché: 96 079 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598863
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352123
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2020/S 242-598863 (2020-12-08)