Prestations de services d'assurances « risques statutaires »

Avis de marché (2020-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de pont-scorff
Adresse postale: 4 place de la Maison des Princes
Commune postale: Pont Scorff
Code postal: 56620
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Directeur général adjoint
Téléphone: +33 297326037 📞
Courrier électronique: dga@pontscorff.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.pont-scorff.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances « risques statutaires » 2020_ASSURANCES_RISQUES_STAT”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances « risques statutaires ».
Valeur estimée hors TVA: EUR 292 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pont-Scorff.
Description du marché: Marché de prestations de services d'assurances «Risques statutaires».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation telles qu'attendues dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs ou intermédiaires d'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Pont-Scorff.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts à la date prévisionnelle du 13.7.2020 à 9h00 par une personne habilitée et soumis à l'avis de la commission d'appel d'offres.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes — cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jurdiadm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 110-267370 (2020-06-05)