Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires

Commune de Monistrol-sur-Loire

Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-04 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020CDG99-118
Brève description: Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Monistrol-sur-Loire
Adresse postale: 7 avenue de la Libération
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-monistrol-sur-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@monistrol.fr 📧
Téléphone: +33 471665345 📞
Fax: +33 471616319 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422956
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les offres sont valides à compter de la réception des offres et jusqu'à la date d'effet prévue pour le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 455 170 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 455 170 EUR 💰
Description des options: Modulation des franchises.
Informations complémentaires:
Les offres sont valides à compter de la réception des offres et jusqu'à la date d'effet prévue pour le marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature) dernière version mise à jour, DC2 (déclaration du candidat);
— références de marchés comparables en cours à la date de l'offre;
— une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat est en règle sur l'ensemble des législations fiscale et sociale;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Lorsque l'offre est faite par un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, devront en sus être joints:
a) soit un mandat strictement conforme au modèle figurant en page 6 ou 7 de l'offre valant acte d'engagement pour l'attributaire, en original délivré à cet intermédiaire par l'organisme assureur concerné;
b) soit un original de l'ensemble des documents de l'offre munis par le dit organisme assureur de ses tampons et signature à toutes les pages;
c) une attestation d'assurance «responsabilité civile professionnelle» et une attestation de «garantie financière» conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Monistrol-sur-Loire.
Informations complémentaires: Date et lieu donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 175-422956 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572420
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422956
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans suite en raison de l'absence d'offre concurrente et d'une offre tarifaire désavantageuse.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Monistrol-sur-Loire.
Source: OJS 2020/S 232-572420 (2020-11-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Haute-Loire
Produits/services:
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