Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires

Commune de Monistrol-sur-Loire

Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-04 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Monistrol-sur-Loire
Adresse postale: 7 avenue de la Libération
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471665345 📞
Courrier électronique: marchespublics@monistrol.fr 📧
Fax: +33 471616319 📠
Région: Haute-Loire 🏙️
URL: http://www.mairie-monistrol-sur-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires 2020CDG99-118
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 455 170 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Description du marché: Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 170 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Modulation des franchises.
Description
Informations complémentaires:
“Les offres sont valides à compter de la réception des offres et jusqu'à la date d'effet prévue pour le marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature) dernière version mise à jour, DC2 (déclaration du candidat); — références de marchés comparables en cours à la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Monistrol-sur-Loire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et lieu donnés à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 175-422956 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Monistrol-sur-Loire.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422956

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure est déclarée sans suite en raison de l'absence d'offre concurrente et d'une offre tarifaire désavantageuse.”
Source: OJS 2020/S 232-572420 (2020-11-24)