Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires
2020CDG99-118
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 455 170 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 170 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Modulation des franchises.
Description
Informations complémentaires:
“Les offres sont valides à compter de la réception des offres et jusqu'à la date d'effet prévue pour le marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature) dernière version mise à jour, DC2 (déclaration du candidat);
— références de marchés comparables en cours à la date de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature) dernière version mise à jour, DC2 (déclaration du candidat);
— références de marchés comparables en cours à la date de l'offre;
— une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat est en règle sur l'ensemble des législations fiscale et sociale;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lorsque l'offre est faite par un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, devront en sus être joints:
a) soit un mandat strictement conforme au modèle figurant en page 6 ou 7 de l'offre valant acte d'engagement pour l'attributaire, en original délivré à cet intermédiaire par l'organisme assureur concerné;
b) soit un original de l'ensemble des documents de l'offre munis par le dit organisme assureur de ses tampons et signature à toutes les pages;
c) une attestation d'assurance «responsabilité civile professionnelle» et une attestation de «garantie financière» conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Monistrol-sur-Loire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et lieu donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 175-422956 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Monistrol-sur-Loire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422956
Attribution du marché
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Titre: Prestations de services d'assurances — lot risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure est déclarée sans suite en raison de l'absence d'offre concurrente et d'une offre tarifaire désavantageuse.”
Source: OJS 2020/S 232-572420 (2020-11-24)