Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 561 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance multi-risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 910129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 910129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-476149 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920767.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 0.20
Prix (pondération): 0.40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Formule nº 1 sans franchise garantie RC et RC atteintes à l'environnment.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Description
Description du marché: Assurance «Protection fonctionnelle».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gestion
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile»
Description
Description du marché: Assurance «Automobile».
Informations sur les options
Description des options: Formule nº 1 avec garantie tous dommages
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».
Informations sur les options
Description des options: Formule nº 1.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Multi-risques expositions»
Description
Description du marché: Assurance «Multi-risques expositions».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel affilié CNRACL»
Description
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel affilié CNRACL».
Informations sur les options
Description des options: Formule DC + AT/MP (FM) + AT/MP (F8J).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78005.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle des agents et des élus»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7491.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Automobile»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'OC
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172091.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172712.16 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Multirisques exposition»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoie
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: XL Insurance Company SE
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11969.76 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel affilié CNRACL»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Nom: MF Prévoyance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478497.96 💰
Source: OJS 2020/S 255-641986 (2020-12-28)