Services d'assurances Construction concernant la souscription d'une assurance Dommage-ouvrage et TRC en prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la résidence de Concorde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Avis de marché (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semsamar (973)
Adresse postale: Immeuble But, RN nº 1, ZI Terca
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: N. Jasaron
Téléphone: +33 594353561📞
Courrier électronique: njasaron@semsamar.fr📧
Fax: +33 594292659 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.semsamar.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances Construction dommage-ouvrage et TRC en PSE dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Concorde”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances Construction concernant la souscription d'une assurance Dommage-ouvrage et TRC en prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre...”
Brève description
Services d'assurances Construction concernant la souscription d'une assurance Dommage-ouvrage et TRC en prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la résidence de Concorde.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“DO et TRC Concorde — lot 1— réhabilitation de 111 logements collectifs sociaux de la résidence «Concorde 1» sur la commune de Matoury.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“DO et TRC Concorde — lot 2 — réhabilitation de 170 logements collectifs sociaux de la résidence «Concorde 2a» sur la commune de Matoury.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“DO et TRC Concorde — lot 3 — réhabilitation de 69 logements sociaux de la résidence «Concorde 2b» sur la commune de Matoury.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“DO et TRC Concorde — lot 4 — réhabilitation de 96 logements sociaux collectifs de la résidence «Concorde 3» sur la commune de Matoury.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semsamar Matoury.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 184-444303 (2020-09-17)
Informations complémentaires (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre commercial Family Plaza ZA Terca
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances construction dommage-ouvrage et TRC en PSE dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Concorde”
Brève description:
“Services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dommage-ouvrage et TRC en prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre...”
Brève description
Services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance dommage-ouvrage et TRC en prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la résidence de Concorde.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 184-444303
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Immeuble But RN et nº 1, ZI Terca — 97351 Matoury
Nouvelle valeur
Texte: Centre commercial Family Plaza — ZA Terca — 97351 Matoury
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.4)
Emplacement du texte à modifier: Type de pouvoir adjudicateur
Ancienne valeur
Texte: Autre: SEM
Nouvelle valeur
Texte: Organisme public
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents marchés.” Nouvelle valeur
Texte: Prix 50 % et valeur technique: 50 %
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économiques et financières
Ancienne valeur
Texte: Au lieu de: rien
Nouvelle valeur
Texte: Voir dans le règlement de consultation.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: Au lieu de: rien
Nouvelle valeur
Texte: Voir dans le règlement de consultation.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Non
Nouvelle valeur
Texte: Oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction des recours
Ancienne valeur
Texte: Au lieu de: rien
Nouvelle valeur
Texte:
“Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants:
— référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du...”
Texte
Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants:
— référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);
— référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
“Pour la durée: Elles correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des assurances souscrites.”
Source: OJS 2020/S 232-572818 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre commercial Family Plaza
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances «Construction dommage-ouvrage» et TRC en PSE dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Concorde”
Brève description:
“Services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance «Dommage-ouvrage» et TRC en prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre...”
Brève description
Services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance «Dommage-ouvrage» et TRC en prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la résidence de Concorde.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“DO et TRC Concorde — lot 1: réhabilitation de 111 logements collectifs sociaux de la résidence «Concorde 1» sur la commune de Matoury.” Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“DO et TRC Concorde — lot 2: réhabilitation de 170 logements collectifs sociaux de la résidence «Concorde 2a» sur la commune de Matoury.”
Description du marché:
“DO et TRC Concorde — lot 3: réhabilitation de 69 logements sociaux de la résidence «Concorde 2b» sur la commune de Matoury.”
Description du marché:
“DO et TRC Concorde — lot 4: réhabilitation de 96 logements sociaux collectifs de la résidence «Concorde 3» sur la commune de Matoury.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“DO et TRC Concorde — lot 1: réhabilitation de 111 logements collectifs sociaux de la résidence «Concorde 1» sur la commune de Matoury” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“DO et TRC Concorde — lot 2: réhabilitation de 170 logements collectifs sociaux de la résidence «Concorde 2a» sur la commune de Matoury”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“DO et TRC Concorde — lot 3: réhabilitation de 69 logements sociaux de la résidence «Concorde 2b» sur la commune de Matoury”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“DO et TRC Concorde — lot 4: réhabilitation de 96 logements sociaux collectifs de la résidence «Concorde 3» sur la commune de Matoury”
“Ce marché a été déclaré sans suite pour vice de procédure (absence de réponse aux questions des entreprises).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants:
— référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants:
— référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);
— référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2021/S 031-077779 (2021-02-10)