Prestations de services d'assurances

Institut national de la propriété industrielle

Prestations de services d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-06 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635356&orgAcronyme=a4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663897&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663897&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances INPI-1550
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers, mobiliers et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Une variante est imposée. Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'offre de base et à la variante.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale et spécifique.
Informations complémentaires:
“Deux variantes sont imposées. Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'offre de base et aux deux variantes.”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description du marché: Assistance et rapatriements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires

“Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot correspondant.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 220-540664 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 156658998 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83733.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540664

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.maif.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11785.08 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-50
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Keil-Oslizlo (mandataire du groupement)
Adresse postale: 15 boulevard Richard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.mma.fr 🌏
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65683.64 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-53
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-55
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assistance et rapatriements
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cedex 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765.19 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale des lots correspond au montant total des primes pour la première année d'exécution. Chaque lot a pris effet le 1.1.2021 pour une...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019054 (2021-01-11)