Prestations de services d'assurance

Commune de Groslay

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour la Commune de Groslay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
2021-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020S03
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour la Commune de Groslay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Groslay
Adresse postale: 21 rue du Général Leclerc
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Contact
Adresse Internet: http://mairie-groslay.fr 🌏
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Téléphone: +33 134286868 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_36ZRTVxptt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_36ZRTVxptt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462958
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le marché est financé par le budget de la ville. Les offres doivent être obligatoirement remises de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques expositions
Numéro du lot: 1
Brève description:
La garantie couvre tous les biens immobiliers et mobiliers, dont la ville a la propriété, la garde ou l'usage, notamment ceux qui se trouvent à l'intérieur des bâtiments assurés.
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 (00h00) pour une durée d'un an renouvelable tacitement au maximum trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans, jusqu'au 31.12.2024 (24h00).
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
La garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir par application des articles 1382 à 1386 du code civil ou des règles administratives ou encore à titre contractuel ou extra contractuel en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait des personnes, des biens ou des activités de la Commune.
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Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché a donc pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules dont la ville est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage, que le véhicule soit en circulation ou non.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la Commune, de ses agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
La garantie s'applique pour les litiges liés aux compétences de droit commun de la Commune. Elle bénéficie à la ville, à ses personnels et élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Groslay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_36ZRTVxptt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au delà de la durée maximale du marché renouvelé au maximum trois fois (soit d'une durée de quatre ans) une nouvelle procédure de consultation sera lancée en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats sont informés qu'à compter de l'envoi du courrier les informant du rejet de leur offre, le marché sera signé avec l'attributaire après l'écoulement d'un délai d'au moins onze jours calendaires. Tout candidat intéressé a la possibilité de former, par écrit, un recours gracieux auprès du auprès du service «Marchés publics».
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Groslay — Service «Marchés publics»
Adresse postale: 21 rue du Général Leclerc
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Téléphone: +33 134286868 📞
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2020/S 192-462958 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour la commune de Groslay.
Valeur totale du marché: 335 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053372
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462958
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Tous les prix indiqués sont toutes taxes et charges comprises et sur la durée maximale du marché (quatre ans). Lot 1: déclaré sans suite pour infructuosité, puis recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ce marché a été signé avec le groupement AXA France IARD- assurances Laget, représenté par les assurances Laget, 1 avenue Mathieu Chazotte, 95170 Deuil La Barre, pour un montant de 275 692 EUR toutes charges et taxes comprises sur la durée maximale du marché (quatre ans).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir par application des articles 1382 à 1386 du code civil ou des règles administratives ou encore à titre contractuel ou extra contractuel en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait des personnes, des biens ou des activités de la commune.
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Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune, de ses agents et élus
Brève description:
La garantie s'applique pour les litiges liés aux compétences de droit commun de la commune. Elle bénéficie à la ville, à ses personnels et élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notamment au vu du mémoire technique demandé)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17 464 EUR 💰
37 228 EUR 💰
Nom: Assurances Laget représentant le groupement Covea protection juridique — assurance Laget
Adresse postale: 1 avenue Mathieu Chazotte
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurances-laget.fr 🌏
Nom: Covea protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.covea-pj.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires
Tous les prix indiqués sont toutes taxes et charges comprises et sur la durée maximale du marché (quatre ans).
Lot 1: déclaré sans suite pour infructuosité, puis recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ce marché a été signé avec le groupement AXA France IARD- assurances Laget, représenté par les assurances Laget, 1 avenue Mathieu Chazotte, 95170 Deuil La Barre, pour un montant de 275 692 EUR toutes charges et taxes comprises sur la durée maximale du marché (quatre ans).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats sont informés qu'à compter de l'envoi du courrier les informant du rejet de leur offre, le marché sera signé avec l'attributaire après l'écoulement d'un délai d'au moins onze jours calendaires.
Tout candidat intéressé a la possibilité de former, par écrit, un recours gracieux auprès du auprès du service marchés publics.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Groslay service marchés publics
Source: OJS 2021/S 022-053372 (2021-01-28)
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