Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2020-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Groslay
Adresse postale: 21 rue du Général Leclerc
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134286868 📞
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://mairie-groslay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_36ZRTVxptt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_36ZRTVxptt 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance 2020S03
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour la Commune de Groslay.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Groslay.
Description du marché:
“La garantie couvre tous les biens immobiliers et mobiliers, dont la ville a la propriété, la garde ou l'usage, notamment ceux qui se trouvent à l'intérieur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 (00h00) pour une durée d'un an renouvelable tacitement au maximum trois fois par période d'un an, soit une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir par application des articles 1382 à 1386 du code civil...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché a donc pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules dont la ville est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage, que le véhicule soit en...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la Commune, de ses agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La garantie s'applique pour les litiges liés aux compétences de droit commun de la Commune. Elle bénéficie à la ville, à ses personnels et élus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au delà de la durée maximale du marché renouvelé au maximum trois fois (soit d'une durée de quatre ans) une nouvelle procédure de consultation sera lancée en 2024.”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est financé par le budget de la ville. Les offres doivent être obligatoirement remises de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats sont informés qu'à compter de l'envoi du courrier les informant du rejet de leur offre, le marché sera signé avec l'attributaire après...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Groslay — Service «Marchés publics»
Adresse postale: 21 rue du Général Leclerc
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134286868 📞
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2020/S 192-462958 (2020-09-28)