Prestations de services d'assurance pour la SAEML Cycléa

Cyclea

Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cycléa, ci-après dénommée pouvoir adjudicateur.
Chaque type assurance spécifique faisant l'objet d'un lot dédié.
Sont concernées, les assurances suivantes:
— assurance des dommages aux biens et risques annexes;
— assurance responsabilité civile et risques annexes;
— assurance responsabilité civile des mandataires sociaux;
— assurance des atteintes à l'environnement;
— assurance marchandises transportées;
— assurance flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cyclea

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PF-AOO-2020-006
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cycléa, ci-après dénommée pouvoir adjudicateur. Chaque type assurance spécifique faisant l'objet d'un lot dédié. Sont concernées, les assurances suivantes: — assurance des dommages aux biens et risques annexes; — assurance responsabilité civile et risques annexes; — assurance responsabilité civile des mandataires sociaux; — assurance des atteintes à l'environnement; — assurance marchandises transportées; — assurance flotte automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cycléa
Adresse postale: 24 rue Pierre Brossolette
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cyclea.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@cyclea.fr 📧
Téléphone: +26 262552370 📞
Fax: +26 262552371 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426608
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Commission Ad Hoc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cycléa, ci-après dénommée pouvoir adjudicateur.

Chaque type assurance spécifique faisant l'objet d'un lot dédié.

Sont concernées, les assurances suivantes:

— assurance des dommages aux biens et risques annexes;

— assurance responsabilité civile et risques annexes;

— assurance responsabilité civile des mandataires sociaux;

— assurance des atteintes à l'environnement;

— assurance marchandises transportées;

— assurance flotte automobile et risques annexes.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

PSE obligatoire — garantie «Pertes de recette et frais supplémentaires» 3 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des options:

PSE 1 — extension «Responsabilité des dirigeants» 500 000 EUR.

PSE 2 — extension «Opérations de transport et de manutention» 500 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance marchandises transportées
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège social.
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4211975100020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Des visites sur site sont prévues et détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 262402345 📞
Fax: +26 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 177-426608 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cycléa, ci-après dénommée pouvoir adjudicateur. Chaque type assurance spécifique faisant l'objet d'un lot dédié. Sont concernées, les assurances suivantes: — assurance des dommages aux biens et risques annexes; — assurance responsabilité civile et risques annexes; — assurance responsabilité civile des mandataires sociaux; — assurance des atteintes à l'environnement; — assurance marchandises transportées; — assurance flotte automobile et risques annexes.

Valeur totale du marché: 526 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036994
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426608
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— PSE 1: extension «Responsabilité des Dirigeants» 500 000 EUR;

— PSE 2: extension «Opérations de transport et de manutention» 500 000 EUR.

Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cyclea, ci-après dénommée pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la côte ouest de l'Île de La Réunion.

Territoire de la Côte Ouest de l'Île de La Réunion.

Territoire de la Côte Ouest de l'Île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: AFOI Assurances
Numéro d'enregistrement national: 310 850 565 000 14
Adresse postale: 30 rue de Nice
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262902662 📞
Courrier électronique: fbachelier@afoi.net 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 267 080 EUR 💰
135 504 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301 573 143 000 23
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
Valeur totale du marché: 4 568 EUR 💰
19 880 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Emile Isautier Assurances
Numéro d'enregistrement national: 325 731 446 000 69
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Téléphone: +262 262901910 📞
Courrier électronique: m.deguitaut@isautier.re 📧
Valeur totale du marché: 17 836 EUR 💰
82 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2021/S 016-036994 (2021-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)