Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cycléa, ci-après dénommée pouvoir adjudicateur.
Chaque type assurance spécifique faisant l'objet d'un lot dédié.
Sont concernées, les assurances suivantes:
— assurance des dommages aux biens et risques annexes;
— assurance responsabilité civile et risques annexes;
— assurance responsabilité civile des mandataires sociaux;
— assurance des atteintes à l'environnement;
— assurance marchandises transportées;
— assurance flotte automobile et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cycléa
Numéro d'enregistrement national: 4211975100020
Adresse postale: 24 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +26 262552370📞
Courrier électronique: achat@cyclea.fr📧
Fax: +26 262552371 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cyclea.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la SAEML Cycléa
PF-AOO-2020-006
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cycléa, ci-après dénommée pouvoir...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cycléa, ci-après dénommée pouvoir adjudicateur.
Chaque type assurance spécifique faisant l'objet d'un lot dédié.
Sont concernées, les assurances suivantes:
— assurance des dommages aux biens et risques annexes;
— assurance responsabilité civile et risques annexes;
— assurance responsabilité civile des mandataires sociaux;
— assurance des atteintes à l'environnement;
— assurance marchandises transportées;
— assurance flotte automobile et risques annexes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cycléa, ci-après dénommée pouvoir...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cycléa, ci-après dénommée pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire — garantie «Pertes de recette et frais supplémentaires» 3 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1 — extension «Responsabilité des dirigeants» 500 000 EUR.
PSE 2 — extension «Opérations de transport et de manutention» 500 000 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance marchandises transportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission Ad Hoc.
“Des visites sur site sont prévues et détaillées au règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 262402345📞
Fax: +26 262211019 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 262402345📞
Source: OJS 2020/S 177-426608 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cycléa, ci-après dénommée pouvoir...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cycléa, ci-après dénommée pouvoir adjudicateur. Chaque type assurance spécifique faisant l'objet d'un lot dédié.
Sont concernées, les assurances suivantes:
— assurance des dommages aux biens et risques annexes;
— assurance responsabilité civile et risques annexes;
— assurance responsabilité civile des mandataires sociaux;
— assurance des atteintes à l'environnement;
— assurance marchandises transportées;
— assurance flotte automobile et risques annexes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526 992 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la côte ouest de l'Île de La Réunion.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Côte Ouest de l'Île de La Réunion.
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE 1: extension «Responsabilité des Dirigeants» 500 000 EUR;
— PSE 2: extension «Opérations de transport et de manutention» 500 000 EUR.” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cyclea, ci-après dénommée pouvoir...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance pour la société d'économie mixte locale Cyclea, ci-après dénommée pouvoir adjudicateur.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Côte Ouest de l'Île de la Réunion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF-AOO-2020-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AFOI Assurances
Numéro d'enregistrement national: 310 850 565 000 14
Adresse postale: 30 rue de Nice
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262902662📞
Courrier électronique: fbachelier@afoi.net📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 080 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 504 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301 573 143 000 23
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 568 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des atteintes à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 880 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance marchandises transportées
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Emile Isautier Assurances
Numéro d'enregistrement national: 325 731 446 000 69
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Téléphone: +262 262901910📞
Courrier électronique: m.deguitaut@isautier.re📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 836 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 124 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Source: OJS 2021/S 016-036994 (2021-01-20)